Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02080
CA Versailles, 20 juill. 2026, RG 23/02080
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/02080 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7MU AFFAIRE : [M] [L] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.A.S. [2] Association AGS CGEA [Localité 1] Décision déférée à
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 23/02080
CA Aix Provence, 26 janv. 2026, RG 23/02080
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 26 JANVIER 2026 N°2026/33 Rôle N° RG 23/02080 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYLE Société [4] C/ Organisme [11] Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2026 à : - Me I
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ca other ca_bordeaux n° 23/02080
CA Bordeaux, 22 mai 2025, RG 23/02080
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 22 MAI 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/02080 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHXH Madame [X] [U] c/ CPAM DE LA GIRONDE GIRONDE Nature de la décisi
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ca other ca_lyon n° 23/02080
CA Lyon, 30 janv. 2025, RG 23/02080
N° RG 23/02080 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3AQ Décision du Tribunal de proximité de NANTUA Au fond du 31 janvier 2023 RG : 11-20-0495 [O] C/ [J] [T] [C] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 30 Jan
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02080
CA Amiens, 24 oct. 2024, RG 23/02080
ARRET N° S.A.S. [7] C/ CPAM DE [Localité 6] - [Localité 2] Copies certifiées conformes - S.A.S. [7] - CPAM DE [Localité 6] - [Localité 2] - Me Franck DERBISE - tribunal judiciaire Copie exécutoire - CPAM DE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02080
CA Orléans, 1 oct. 2024, RG 23/02080
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELASU [F] CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 1er OCTOBRE 2024 Minute n°310/2024 N° RG 23/02080 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3FA Décision de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02080
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 23/02080
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02080 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAY7 Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02080
CA Colmar, 5 sept. 2024, RG 23/02080
MINUTE N° 315/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 5 septembre 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'ins
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02080
CA Grenoble, 19 mars 2024, RG 23/02080
N° RG 23/02080 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L25A C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL FAYOL AVOCATS la SELARL LEXWAY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02080
CA Toulouse, 12 janv. 2024, RG 23/02080
12/01/2024 ARRÊT N° 2024/1 N° RG 23/02080 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQCB CB/AR Décision déférée du 15 Mai 2023 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ALBI ( 20/00188) LOQUIN C. [Z] [T] C/ S.A.R.L. [6] MARCHE [Localité 13] Caisse CPAM DU TARN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02080
CA Versailles, 7 déc. 2023, RG 23/02080
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2023 N° RG 23/02080 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYMW AFFAIRE : [X] [V] [R] ... C/ S.A.S. SAINTE BARBE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 Février 2
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02080
CA Douai, 22 nov. 2023, RG 23/02080
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02080 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGQE N° de Minute : 2084 Ordonnance du mercredi 22 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [P] né le 19 Mai 2003 à [Localité 8] de natio
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02080
CA Rouen, 31 août 2023, RG 23/02080
N° RG 23/02080 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMQT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 31 AOUT 2023 REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DÉCISION DÉFÉRÉE : Arrêt de la COUR D'APPEL DE ROUEN du 04 Mai 2023 DEM
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02080
CA Douai, 25 mai 2023, RG 23/02080
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT RECTIFICATIF DU 25/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02080 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4GV Arrêt (N° 22/01194) rendu le 06 avril 2023 par la cour d'appel de Douai - première cha
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02080
CA Paris, 23 mai 2023, RG 23/02080
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02080 - N° Portalis 35L7-
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