Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02081
CA Versailles, 20 juill. 2026, RG 23/02081
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/02081 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7MW AFFAIRE : [F] [M] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.A.S. [2] Association AGS CGEA ORLEANS Décision déférée à la
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ca other ca_aix_provence n° 23/02081
CA Aix Provence, 29 mai 2026, RG 23/02081
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 29 MAI 2026 N° 2026/113 Rôle N° RG 23/02081 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYLH [J] [W] C/ S.C.P. LOUIS & LAGEAT Association CGEA Copie exécutoire délivrée le : 29 MAI 2026 à : Me Christelle GRENIER
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ca other ca_bordeaux n° 23/02081
CA Bordeaux, 4 nov. 2025, RG 23/02081
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/02081 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHXJ Monsieur [X] [L] c/ S.A.S.U. GTM BATIMENT AQUITAINE Nature de la décision : AU FON
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ca other ca_amiens n° 23/02081
CA Amiens, 15 janv. 2025, RG 23/02081
ARRET N° [O] C/ S.A.R.L. [25] Société [19] [17] [L] CCC adressées à : -M. [O] -SARL [25] -Société [20] -[17] -Me [L] -Me BROUWER -Me [Localité 21] -Me GINOUX Copies exécutoires délivrées à : -[17] -Me [L] -Me [Localité 21] -M
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02081
CA Rouen, 27 juin 2024, RG 23/02081
N° RG 23/02081 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMQW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 08 Juin 2023 APPELANT : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02081
CA Nîmes, 11 juin 2024, RG 23/02081
COUR D'APPEL DE NÎMES indemnisation à raison d'une détention provisoire DÉCISION N°24/7 R.G : N° RG 23/02081 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3PS MA/ED [G] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT LE MINISTERE PUBLIC DÉCISION DU 11 JUIN 2024 DEMANDEUR :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02081
CA Orléans, 28 mars 2024, RG 23/02081
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE e.mail : [Courriel 5] N° RG 23/02081 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3FC Copies le : à la SCP CABINET LEXLIGER Me Steve ACHEAMPONG Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT N° Le 28 Mars 2024, NOUS, Alexandre DAVID, Président de chambre, chargé de la mise
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02081
CA Caen, 21 mars 2024, RG 23/02081
AFFAIRE :N° RG 23/02081 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 27 Juin 2023 du Juge de l'exécution de COUTANCES RG n° 20/00028 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 21 MARS 2024 APPELANT : Monsieur [D] [N] [R] [H] né le [Da
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/02081
CA Metz, 31 janv. 2024, RG 23/02081
COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 31 janvier 2024 Minute n° 24/00041 Dossier RG n° 23/02081 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBUM joint au dossier RG n° 23/01915 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBE4 S.A.R.L. POMPES FUNEBRES BATTAVOINE HENRI prise en la pe
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02081
CA Montpellier, 7 déc. 2023, RG 23/02081
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 7 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02081 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZNU Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 MARS 2023 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02081
CA Paris, 23 mai 2023, RG 23/02081
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02081 - N° Portalis 35L7-
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