Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02082
CA Versailles, 20 juill. 2026, RG 23/02082
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/02082 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7MZ AFFAIRE : [P] [B] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.A.S. [2] Association AGS CGEA [Localité 1] Décision déférée
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ca other ca_lyon n° 23/02082
CA Lyon, 20 mai 2026, RG 23/02082
N° RG 23/02082 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3AV Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] au fond du 23 février 2023 RG : 20/02870 [V] [A] C/ S.A.R.L. ETARI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre
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ca other ca_orleans n° 23/02082
CA Orleans, 26 mars 2026, RG 23/02082
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [Q] Exp +GROSSES le 26 MARS 2026 à la SELARL SELARL [1] la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES [R] ARRÊT du : 26 MARS 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 23/02082 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3FE DÉCISION DE
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ca other ca_nimes n° 23/02082
CA Nimes, 5 juin 2025, RG 23/02082
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02082 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3QA ID PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL DE DISCIPLINE DES AVOCATS DE NIMES 27 février 2023 [X] C/ Me [C] PROCUREUR GENERAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE NIMES
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ca other ca_toulouse n° 23/02082
CA Toulouse, 13 févr. 2025, RG 23/02082
13/02/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 23/02082 N° Portalis DBVI-V-B7H-PQCM CB/ND Décision déférée du 20 Avril 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 7] (F21/01445) J. RASSAT SECTION COMMERCE [S] [W] C/ S.A. AFM RECYCLAGE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/02082
CA Besançon, 1 oct. 2024, RG 23/02082
Le copies exécutoires et conformes délivrées à PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/02082 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EXA6 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2024 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02082
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 23/02082
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56Z Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02082 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYM2 AFFAIRE : S.A.S. PANIERS TERDIS C/ S.A.R.L. ACOPAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02082
CA Amiens, 20 juin 2024, RG 23/02082
ARRET N° [Z] C/ [Z] [Z] épouse [L] GH/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répert
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02082
CA Paris, 23 mai 2023, RG 23/02082
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02082 - N° Portalis 35L7-
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02082
CA Paris, 23 mai 2023, RG 23/02082
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 23 MAI 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02082 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAZG Décision déférée
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