Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Partages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj62160 n° 23/02082
TJ 62160, 28 juill. 2026, RG 23/02082
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Juge aux Affaires Familiales en charge des partages) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX DOSSIER N° RG 23/02082 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75NGW Le 28 ju
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ca other ca_versailles n° 23/02082
CA Versailles, 20 juill. 2026, RG 23/02082
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/02082 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7MZ AFFAIRE : [P] [B] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.A.S. [2] Association AGS CGEA [Localité 1] Décision déférée
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ca other ca_lyon n° 23/02082
CA Lyon, 20 mai 2026, RG 23/02082
N° RG 23/02082 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3AV Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] au fond du 23 février 2023 RG : 20/02870 [V] [A] C/ S.A.R.L. ETARI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre
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ca other ca_orleans n° 23/02082
CA Orleans, 26 mars 2026, RG 23/02082
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [Q] Exp +GROSSES le 26 MARS 2026 à la SELARL SELARL [1] la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES [R] ARRÊT du : 26 MARS 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 23/02082 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3FE DÉCISION DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/02082
TJ 68224, 6 mars 2026, RG 23/02082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- Site [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/02082 - N° Portalis DB2G-W-B7H-INBY Section 1 Répu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/02082
TJ 06088, 20 juin 2025, RG 23/02082
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [J] c/ Société AIR FRANCE MINUTE N° DU 20 Juin 2025 N° RG 23/02082 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PAP5 Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT Expédition
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ca other ca_nimes n° 23/02082
CA Nimes, 5 juin 2025, RG 23/02082
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02082 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3QA ID PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL DE DISCIPLINE DES AVOCATS DE NIMES 27 février 2023 [X] C/ Me [C] PROCUREUR GENERAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE NIMES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 23/02082
TJ 16015, 22 mai 2025, RG 23/02082
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : 25/00129 JUGEMENT du 22 Mai 2025 N° RG 23/02082 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FUMS 54C Affaire : [Z] [X] [J] C/ [A] [H] , [F] [W] Copie exécutoire délivrée le : à Me Fanny MERCIER Me Isabelle NADAUD-MESNARD Expéditions conformes délivrées le : à
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tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 23/02082
TJ 92050, 4 avr. 2025, RG 23/02082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 04 Avril 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 23/02082 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YBKR N° MINUTE : 25/00056 AFFAIRE [V] [O] épouse [X] C/ [Z] [X] DEMANDEUR Madame [V] [O] épouse [X] [Adresse 5] [Local
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/02082
TJ 86194, 1 avr. 2025, RG 23/02082
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02082 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GCJ4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. DUSKY 2 dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Yann MICHOT, avocat pos
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ca other ca_toulouse n° 23/02082
CA Toulouse, 13 févr. 2025, RG 23/02082
13/02/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 23/02082 N° Portalis DBVI-V-B7H-PQCM CB/ND Décision déférée du 20 Avril 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 7] (F21/01445) J. RASSAT SECTION COMMERCE [S] [W] C/ S.A. AFM RECYCLAGE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02082
TJ Nanterre, 18 nov. 2024, RG 23/02082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/02082 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YXA7 N° de minute : Société EPARGNE FONCIERE - représentée par son gérant statutaire, la société LA FRANCAISE REAL ESTATE MANAGERS - c/ S.A.S.U. EFFIXIO DEM
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/02082
CA Besançon, 1 oct. 2024, RG 23/02082
Le copies exécutoires et conformes délivrées à PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/02082 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EXA6 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2024 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02082
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 23/02082
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56Z Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02082 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYM2 AFFAIRE : S.A.S. PANIERS TERDIS C/ S.A.R.L. ACOPAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02082
TJ Paris, 26 juin 2024, RG 23/02082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/02082 N° Portalis 352J-W-B7H-CYWVW N° MINUTE : Assignation du : 04 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 26 Juin 2024 DEMANDERESSE S.C.I. EMARYD [Adresse 5] [Adresse 5]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02082
CA Amiens, 20 juin 2024, RG 23/02082
ARRET N° [Z] C/ [Z] [Z] épouse [L] GH/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répert
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02082
TJ Versailles, 30 avr. 2024, RG 23/02082
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 AVRIL 2024 N° RG 23/02082 - N° Portalis DB22-W-B7H-RG46 Code NAC : 28A JUGE DE LA MISE EN ETAT :Madame MARNAT, Juge GREFFIER :Madame BEAUVALLET, DEMANDERESSE au principal
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02082
TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 23/02082
Du 18 avril 2024 50D SCI/ PPP Référés N° RG 23/02082 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOWW [S], [T], [L] [M] C/ [Z] [B], S.A.R.L. AUTO BILAN CONTROLE DEOLOIS - Expéditions délivrées à - 2 copies au service des expertises Le 18/04/2024 Avocats : la SELARL MILANI - WIART l’AAR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02082
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/02082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/326 N° RG 23/02082 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIHN 3 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SAS DELTA AVOCATS la SELARL GREGORY BELLOCQ Rendue le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02082
TJ Lille, 26 mars 2024, RG 23/02082
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02082 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 26 MARS 2024 N° RG 23/02082 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVCY DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS TSA 90500 21037 DIJON CEDEX représentée par
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