Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02085
CA Versailles, 17 juin 2026, RG 23/02085
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 JUIN 2026 N° RG 23/02085 N° Portalis DBV3-V-B7H-V7M7 AFFAIRE : [B] [I] C/ S.A.R.L. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 23 Juin 2023 par le Cons
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ca other ca_paris n° 23/02085
CA Paris, 19 févr. 2026, RG 23/02085
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 19 FEVRIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02085 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKNJ Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_orleans n° 23/02085
CA Orleans, 20 janv. 2026, RG 23/02085
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/01/26 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Sandra DE BARROS ARRÊT du : 20 JANVIER 2026 N° : - 26 N° RG 23/02085 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3FK DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ
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ca other ca_bordeaux n° 23/02085
CA Bordeaux, 27 nov. 2025, RG 23/02085
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/02085 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHXQ Société SARL [7] Société BDR&ASSOCIES es qualité de liquidateur judiciaire c/ Madame [K] [O] (bé
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ca other ca_nimes n° 23/02085
CA Nimes, 4 sept. 2025, RG 23/02085
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02085 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3QK AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 28 mars 2023 RG :19/00946 [X] [C] C/ Commune COMMUNE DES [Localité 2] Copie exécut
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ca other ca_metz n° 23/02085
CA Metz, 17 juill. 2025, RG 23/02085
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02085 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBUT Minute n° 25/00206 [O] C/ [W], [Z] Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de METZ, décision attaquée en date du 25 Mars 2021, enregistrée sous le n° 19/00991 COUR D'A
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ca other ca_caen n° 23/02085
CA Caen, 27 nov. 2024, RG 23/02085
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/02085 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIVN Affaire : Monsieur [L] [O] représenté et assisté de Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC6600 S.A.R.L. LES CONSTRUCTIONS ORNAISES agissant pours
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02085
CA Versailles, 13 nov. 2024, RG 23/02085
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/02085 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7M7 Minute n° ORDONNANCE D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame [J
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02085
CA Rouen, 4 nov. 2024, RG 23/02085
N° RG 23/02085 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMRB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 04 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00553 Jugement du tribunal judiciaire de Dieppe, Juge des Contentieux de la Protection en date du 28 Avril 2023 DEMAN
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02085
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 23/02085
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2024 N°2024/332 Rôle N° RG 23/02085 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYLR S.A.S. [4] C/ [B] [D] CPAM DES ALPES DE HAUTE PROVENCE Copie exécutoire délivrée le 26 Se
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02085
CA Toulouse, 4 juin 2024, RG 23/02085
04/06/2024 ARRÊT N° 212 N° RG 23/02085 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQCR IMM / CD Décision déférée du 27 Novembre 2018 - Tribunal de Grande Instance de MONTPELLIER - 16/05945 M. MONTEIL [U], [A], [J] [T] [M], [C], [Y] [T] C/ SAS LES CATTLEYAS SELARL FHB
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02085
CA Rouen, 19 févr. 2024, RG 23/02085
N° RG 23/02085 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMRB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00553 Juge des contentieux de la protection de DIEPPE du 28 Avril 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A. FRANFINANCE [Adresse 4]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02085
CA Douai, 23 nov. 2023, RG 23/02085
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02085 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGSS N° de Minute : 2091 Ordonnance du jeudi 23 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [B] né le 10 Août 1996 à [Localité 2] de nationa
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02085
CA Montpellier, 16 nov. 2023, RG 23/02085
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02085 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZN4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 AVRIL 2023 Tribunal Judiciair
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02085
CA Amiens, 17 oct. 2023, RG 23/02085
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 23/01620 du : 27 Avril 2023 RG : N° RG 23/02085 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYIB Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] en date du 27 Mars 2023 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02085
CA Grenoble, 7 sept. 2023, RG 23/02085
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Ch. Sociale -Section B N° Minute N° RG 23/02085 N° Portalis DBVM-V-B7H-L25J ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 07 Septembre 2023 Appel d'un jugement (N° RG 21/00942) rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE e
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02085
CA Paris, 23 mai 2023, RG 23/02085
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02085 - N° Portalis 35L
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