Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 23/02088
CA Versailles, 20 juill. 2026, RG 23/02088
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/02088 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7NI AFFAIRE : [N] [R] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.A.S. [2] Association [3] [Localité 1] Décision déférée à la
-
ca other ca_nancy n° 23/02088
CA Nancy, 26 janv. 2026, RG 23/02088
ARRET N° DU 26 JANVIER 2026 N° RG 23/02088 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FH27 LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile section 1, a rendu l'arrêt suivant : Saisie d'un appel d'une décision rendue le 21 juillet 2023 par le Juge aux affaires familiales d'EPINAL (21/01705) APPELANT
-
ca other ca_lyon n° 23/02088
CA Lyon, 9 juill. 2025, RG 23/02088
N° RG 23/02088 -N°Portalis DBVX-V-B7H-O3BB Décision du Président du TJ de [Localité 13] au fond du 21 février 2023 RG : 11-22-000230 [J] C/ S.A. SA ALLIADE HABITAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARR
-
ca other ca_bordeaux n° 23/02088
CA Bordeaux, 3 juin 2025, RG 23/02088
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 03 JUIN 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/02088 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHXW Madame [Z] [W] c/ S.A.S. ITGA Nature de la décision : AU FOND Gross
-
ca other ca_douai n° 23/02088
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 23/02088
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : 25/286 N° RG 23/02088 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4HV Jugement rendu le 06 Mars 2023par le Tribunal de proximité de Maubeuge APPELANTS M
-
ca other ca_toulouse n° 23/02088
CA Toulouse, 28 nov. 2024, RG 23/02088
28/11/2024 ARRÊT N° 339/24 N° RG 23/02088 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQDM MS/EB Décision déférée du 22 Mars 2023 - Pole social du TJ de TOULOUSE (21/00626) C.LERMIGNY S.A.S. [5] C/ Organisme URSSAF MIDI-PYRENEES
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02088
CA Amiens, 5 nov. 2024, RG 23/02088
ARRET N° S.A.S. [5] C/ Organisme URSSAF DE PICARDIE Copies certifiées conformes : - S.A.S. CTE PLUS - URSSAF DE PICARDIE - Me Yann Deloffre - Me Laetitia Berezig Copie exécutoire : - Me Laetitia Berezig
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02088
CA Pau, 17 sept. 2024, RG 23/02088
MB/XG Numéro 24/02775 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ORDONNANCE DU 17 septembre 2024 Dossier : N° RG 23/02088 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITCV Affaire : [P] [L] [H] [F] [W] C/ [D] [B] [S] [V] VILLE DE NAISSANCE A [Localité 24] (ROYAUME UNI) [Y]
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02088
CA Paris, 3 juin 2024, RG 23/02088
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 03 Juin 2024 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 23/02088 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAZU Décision contradictoire en premier ressort
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02088
CA Rouen, 19 avr. 2024, RG 23/02088
N° RG 23/02088 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMRI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00159 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 09 Mai 2023 APPELANTE : Syndicat [4]' [Adresse 1]
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02088
CA Montpellier, 25 janv. 2024, RG 23/02088
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 25 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02088 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZOC Décision déférée à la Cour : Jug
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02088
CA Douai, 25 janv. 2024, RG 23/02088
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 25/01/2024 * * * N° de MINUTE :24/87 N° RG 23/02088 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4HV Jugement rendu par le Tribunal de proximité de Maubeuge en date du 06 Mars 2023 DEMAN
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02088
CA Douai, 23 nov. 2023, RG 23/02088
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02088 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGSZ N° de Minute : 2090 Ordonnance du jeudi 23 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [N] né le 24 Juillet 1981 à [Localité 1] de nati
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02088
CA Paris, 23 mai 2023, RG 23/02088
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02088 - N° Portalis 35L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles