Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/02094
CA Paris, 26 mars 2026, RG 23/02094
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 26 MARS 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02094 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKPT Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_grenoble n° 23/02094
CA Grenoble, 22 janv. 2026, RG 23/02094
C9 N° RG 23/02094 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3AF N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Khalil MIHOUBI la SELARL [15] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SE
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ca other ca_versailles n° 23/02094
CA Versailles, 9 déc. 2025, RG 23/02094
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° Par défaut DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02094 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYNQ AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DIT '[Localité 29]', représenté par son syndic en exerc
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ca other ca_versailles n° 23/02094
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02094
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02094 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7PH AFFAIRE : [B] [Y] C/ S.A.S. ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le Con
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ca other ca_montpellier n° 23/02094
CA Montpellier, 3 déc. 2024, RG 23/02094
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 03 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02094 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZOP Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02094
CA Rouen, 18 sept. 2024, RG 23/02094
N° RG 23/02094 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMR4 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01327 Tribunal judiciaire de Dieppe du 12 mai 2023 APPELANT : Monsieur [Z] [S] né le 31 octobre 1984 à [Localité 15] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02094
CA Nancy, 17 avr. 2024, RG 23/02094
ARRÊT N° /2024 SS DU 17 AVRIL 2024 N° RG 23/02094 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FH3L Pole social du TJ d'EPINAL 22/231 06 septembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [11] prise en la personn
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02094
CA Amiens, 16 févr. 2024, RG 23/02094
ARRET N°72 S.A.S. [11] C/ CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 16 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 23/02094 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYIS PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A.S. [
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02094
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 23/02094
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02094 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGWC N° de Minute : 2098 Ordonnance du vendredi 24 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [G] [E] né le 07 Novembre 1991 à [Localité 2]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02094
CA Paris, 23 mai 2023, RG 23/02094
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02094 - N° Portalis 35L
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