Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/02097
CA Paris, 19 févr. 2026, RG 23/02097
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 19 FEVRIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02097 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKQL Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_toulouse n° 23/02097
CA Toulouse, 28 nov. 2025, RG 23/02097
28/11/2025 ARRÊT N° 25/ N° RG 23/02097 N° Portalis DBVI-V-B7H-PQFI NB/ACP Décision déférée du 16 Mai 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FOIX (F 21/00046) Ph. TERRIDE INFIRMATION PARTIELLE Grosse
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ca other ca_versailles n° 23/02097
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02097
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02097 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7PQ AFFAIRE : [Z] [P] C/ S.A.S. ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le Con
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ca other ca_douai n° 23/02097
CA Douai, 26 juin 2025, RG 23/02097
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 26/06/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02097 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4IH Jugement (N° 22/03502) rendu le 10 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE
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ca other ca_poitiers n° 23/02097
CA Poitiers, 10 juin 2025, RG 23/02097
ARRÊT N°221 N° RG 23/02097 N° Portalis DBV5-V-B7H-G4EN S.A.R.L. ABYSSA C/ S.A.R.L. CITEBOIS NEGOCE Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le aux avocats Copie gratuite délivrée Le aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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ca other ca_montpellier n° 23/02097
CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 23/02097
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02097 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZOV Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca other ca_besancon n° 23/02097
CA Besancon, 8 avr. 2025, RG 23/02097
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/02097 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EXB5 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 08 AVRIL 2025 Décision déférée
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ca other ca_lyon n° 23/02097
CA Lyon, 4 févr. 2025, RG 23/02097
N° RG 23/02097 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3BU Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 28 février 2023 RG : 20/07668 ch n°9 cab 09 F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 04 Février 2025
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ca other ca_metz n° 23/02097
CA Metz, 19 déc. 2024, RG 23/02097
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02097 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBWL Minute n° 24/00205 S.A.S. CMTI FORMATION C/ S.A.R.L. MARTEL PROMOTION Ordonnance Au fond, origine Président du TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 17 Octobre 202
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02097
CA Nîmes, 3 oct. 2024, RG 23/02097
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02097 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3RA SD JURIDICTION DE PROXIMITE DE PERTUIS 25 mai 2023 RG :11-22-0182 [E] [O] [C] C/ [X] [Y] Grosse délivrée le à Selarl Lamy Po
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02097
CA Amiens, 13 juin 2024, RG 23/02097
ARRET N° S.A.S. VERESCENCE FRANCE C/ [I] copie exécutoire le 13 juin 2024 à Me BURTHE Me FUENTES CPW/SP/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 13 JUIN 2024 ********************************
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02097
CA Colmar, 12 juin 2024, RG 23/02097
MINUTE N° 297/24 Copie exécutoire à - Me [B] [G] - Me Thierry CAHN Le 12.06.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Juin 2024 Numéro d'inscription au
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02097
CA Versailles, 27 févr. 2024, RG 23/02097
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I chambre 1- 2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 27 FEVRIER 2024 N° RG 23/02097 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYNU AFFAIRE : S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL C/ M. [I] [F] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02097
CA Bordeaux, 11 déc. 2023, RG 23/02097
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 DECEMBRE 2023 N° RG 23/02097 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHYF [F] [N] c/ [P] [Z] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A. AXA FRANCE IARD S.A. BPCE IARD SYNDICAT DES COPROPRIETA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02097
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 23/02097
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02097 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGWL N° de Minute : 2095 Ordonnance du vendredi 24 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [R] alias [R] [D] né le 03 Mai 2003 à [Localit
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02097
CA Amiens, 10 oct. 2023, RG 23/02097
COUR D'APPEL [Adresse 15] [Localité 11] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 16] / [Courriel 17] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la mise en état,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02097
CA Paris, 5 oct. 2023, RG 23/02097
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02097 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHA2H Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02097
CA Rouen, 20 juin 2023, RG 23/02097
N° RG 23/02097 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMSD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 JUIN 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02097
CA Paris, 23 mai 2023, RG 23/02097
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02097 - N° Portalis 35L
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