Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/02101
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 23/02101
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 05 FEVRIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02101 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKRA Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_orleans n° 23/02101
CA Orleans, 23 oct. 2025, RG 23/02101
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/10/2025 la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-[Localité 6] ARRÊT du 23 OCTOBRE 2025 N° : 220 - 25 N° RG 23/02101 N° Portalis DBVN-V-B7H-G3GL DÉCISION
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ca other ca_bordeaux n° 23/02101
CA Bordeaux, 24 sept. 2025, RG 23/02101
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02101 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHYN [YO] [C] c/ S.A. CLAIRSIENNE Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_poitiers n° 23/02101
CA Poitiers, 23 sept. 2025, RG 23/02101
ARRET N°276 N° RG 23/02101 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G4EV S.A.R.L. AF MACONNERIE C/ Société [Adresse 8] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPU
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ca other ca_versailles n° 23/02101
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02101
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02101 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7PZ AFFAIRE : [M] [H] C/ S.A.S. ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le C
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ca other ca_versailles n° 23/02101
CA Versailles, 18 juin 2025, RG 23/02101
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 55B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2025 N° RG 23/02101 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYN3 AFFAIRE : S.A. ABEILLE IARD & SANTE ... C/ S.A.R.L. 2M INTERNATIONAL ... Décision déférée à la cou
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ca other ca_nimes n° 23/02101
CA Nimes, 25 févr. 2025, RG 23/02101
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02101 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3RK SI TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D'UZES 04 octobre 2021 RG :51-20-0005 [V] C/ [Y] S.C.E.A. [A] [Y] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE
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ca other ca_toulouse n° 23/02101
CA Toulouse, 13 févr. 2025, RG 23/02101
13/02/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 23/02101 N° Portalis DBVI-V-B7H-PQFV CB/ND Décision déférée du 11 Mai 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Toulouse F 20/1546 S. LOBRY SECTION ENCADREMENT S.A.S. TRANSPORTS LOCATIONS COURCELLE C/ [R] [U]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02101
CA Colmar, 12 nov. 2024, RG 23/02101
MINUTE N° 24/854 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 NOVEMBRE 2024 Numéro d'
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02101
CA Amiens, 24 oct. 2024, RG 23/02101
ARRET N° S.A.R.L. M.M.P C/ S.C.I. MARIELISE copie exécutoire le 24 octobre 2024 à Me Baube Me Le Roy OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02101 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYI5 JUGEM
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02101
CA Nancy, 29 août 2024, RG 23/02101
ARRÊT N° /2024 SS DU 29 AOUT 2024 N° RG 23/02101 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FH4E Pole social du TJ d'EPINAL 21/159 06 septembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S.U. [15] prise en la person
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02101
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 23/02101
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02101 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGXW N° de Minute : 2102 Ordonnance du vendredi 24 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [T] né le 03 Mai 1999 à [Localité 5] de natio
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02101
CA Lyon, 27 juin 2023, RG 23/02101
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 27 Juin 2023 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 23 janvier 2023 - N° rôle : 22/00018 N° R.G. : N° RG 23/02101 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02101
CA Paris, 24 mai 2023, RG 23/02101
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02101 - N° Portalis 3
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