Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/02107
CA Bordeaux, 9 avr. 2026, RG 23/02107
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 09 AVRIL 2026 N° RG 23/02107 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHZK [J] [Y] épouse [D] c/ [F] [O] veuve [L] [R] [L] épouse [B] S.A. [1] Nature de la décision : AU
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ca other ca_amiens n° 23/02107
CA Amiens, 9 oct. 2025, RG 23/02107
ARRET N° [T] [P] C/ [K] [E] [W] E.A.R.L. [T] S.C.P. [NH] [L] ET [S] [I] ON SCP [NH] [L] ET [S] [I] S.A.R.L. LE SOLEIL DU MENAGE copie exécutoire le 09 octobre 2025 à Me Soland Me Fanovan Me Derbise VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE
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ca other ca_versailles n° 23/02107
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02107
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02107 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7QF AFFAIRE : [T] [F] C/ Société ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le Co
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ca other ca_grenoble n° 23/02107
CA Grenoble, 16 janv. 2025, RG 23/02107
C5 N° RG 23/02107 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3A3 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCI
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ca other ca_metz n° 23/02107
CA Metz, 18 déc. 2024, RG 23/02107
Arrêt n° 24/00566 18 décembre 2024 --------------------- N° RG 23/02107 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBXU ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 19 octobre 2023 23/00187 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_toulouse n° 23/02107
CA Toulouse, 28 nov. 2024, RG 23/02107
28/11/2024 ARRÊT N° 327/24 N° RG 23/02107 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQGC NP/EB Décision déférée du 22 Mars 2023 - Pole social du TJ de TOULOUSE (21/00942) C.[R] S.A.S. [4] C/ Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02107
CA Amiens, 24 oct. 2024, RG 23/02107
ARRET N° [H] [D] C/ [Z] [Y] [M] E.A.R.L. [H] S.C.P. YANN CHATELAIN ET GUILLAUME BARBITON ON SCP YANN CHATELAIN ET GUILLAUME BARBITON S.A.R.L. LE SOLEIL DU MENAGE copie exécutoire le 24 octobre 2024 à Me Soland Me Bue Me Derbise VD COUR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02107
CA Nîmes, 2 mai 2024, RG 23/02107
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02107 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3RW SI TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 6] 15 mai 2023 RG :23/00061 S.C.I. LES 3 F C/ DE [Z] Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02107
CA Paris, 19 mars 2024, RG 23/02107
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 19 MARS 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02107 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHA3H Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02107
CA Paris, 1 mars 2024, RG 23/02107
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 N° RG 23/02107 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKRR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Mars 2023 Date de saisine : 27 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02107
CA Versailles, 21 déc. 2023, RG 23/02107
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1re chambre 2e section Minute n° N° RG 23/02107 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYO2 AFFAIRE : S.A.R.L. [Localité 4] SCOOT C/ PEAULT, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT ET UN DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02107
CA Douai, 25 nov. 2023, RG 23/02107
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02107 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGZK N° de Minute : Ordonnance du samedi 25 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [F] né le 01 Septembre 1987 à [Localité 2] de natio
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/02107
CA Colmar, 11 sept. 2023, RG 23/02107
MINUTE N° 23/387 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Septembre 2023 Numéro d'inscription au répertoire
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02107
CA Paris, 24 mai 2023, RG 23/02107
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02107 - N° Portalis 35L
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