Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02108
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02108
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02108 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7QH AFFAIRE : [T] [N] [K] C/ Société ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le
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ca other ca_caen n° 23/02108
CA Caen, 24 avr. 2025, RG 23/02108
AFFAIRE : N° RG 23/02108 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ d'ALENCON en date du 30 Mai 2023 RG n° 22/00314 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 APPELANTS : Monsieur [D] [F] né le [Date naissance 4] 1973 à [L
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ca other ca_bordeaux n° 23/02108
CA Bordeaux, 27 mars 2025, RG 23/02108
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 MARS 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/02108 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHZV S.A.R.L. O SENS PROPRE c/ Madame [W] [M] épouse [J] Nature de la décision :
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ca other ca_pau n° 23/02108
CA Pau, 25 mars 2025, RG 23/02108
JP/CS Numéro 25/929 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 25 mars 2025 Dossier : N° RG 23/02108 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITER Nature affaire : Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement Affaire : [J] [E] [B] [L] épouse [
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ca other ca_metz n° 23/02108
CA Metz, 4 févr. 2025, RG 23/02108
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A.R.I. N° RG 23/02108 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBX2 Minute n° 25/00042 [O], [Z] C/ E.P.I.C. MOSELIS ------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] 05 Octobre 2023 23/00108 -----
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02108
CA Nancy, 27 janv. 2025, RG 23/02108
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 27 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02108 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FH4U Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 23/02108
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 23/02108
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02108 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHA3I Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02108
CA Toulouse, 3 oct. 2024, RG 23/02108
03/10/2024 ORDONNANCE N° 92/24 N° RG 23/02108 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQGG 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 11 Mai 2023 - Pole social du TJ de [Localité 8] -22/00230 [T] (ANCIENNEMENT [5]) C/ [7] REPUBLIQUE F
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02108
CA Nîmes, 3 oct. 2024, RG 23/02108
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02108 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3RY POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 25 mai 2023 RG :22/00974 [Z] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU [Localité 3] Grosse délivrée le 03 OCTOBRE 20
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02108
CA Amiens, 7 mars 2024, RG 23/02108
ARRET N° [B] C/ S.A. NEWREST RESTAURATION copie exécutoire le 07 mars 2024 à Me Pradal Me Lecareux CB/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 07 MARS 2024 *******************************
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02108
CA Rouen, 8 févr. 2024, RG 23/02108
N° RG 23/02108 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMS4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 08 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00841 Jugement du juge de l'execution de Rouen du 31 mai 2023 APPELANTS : Monsieur [S] [C] né le [Date naissance 4] 1953 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02108
CA Douai, 25 nov. 2023, RG 23/02108
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02108 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGZL N° de Minute : 2187 Ordonnance du samedi 25 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [P] né le 15 Septembre 1993 à [Localité 1] de n
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02108
CA Aix-en-Provence, 26 oct. 2023, RG 23/02108
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 26 OCTOBRE 2023 N° 2023/675 N° RG 23/02108 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYM7 [G] [N] DIVORCEE [V] C/ S.A. EUROTITRISATION Copie exécutoire délivrée le : à :Me Martine MANELLI Me Paul
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02108
CA Grenoble, 3 oct. 2023, RG 23/02108
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Ch. Sociale -Section A N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 03 OCTOBRE 2023 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE RG N°: N° RG 23/02108 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3A5 APPEL Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritair
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02108
CA Paris, 24 mai 2023, RG 23/02108
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02108 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02108
CA Paris, 11 mai 2023, RG 23/02108
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 N° RG 23/02108 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKRS Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 12 Mars 2023 Date de saisine : 27 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contr
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