Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/02112
CA Metz, 9 févr. 2026, RG 23/02112
Arrêt n°26/00052 09 Février 2026 ------------------------ N° RG 23/02112 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBYE ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 20 Octobre 2023 21/00311 ---------------------------- Copie certifiée conforme avec clause exécutoir
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ca other ca_paris n° 23/02112
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 23/02112
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 05 FEVRIER 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02112 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKR5 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_douai n° 23/02112
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 23/02112
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 18/12/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 23/02112 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4KG Jugement (n° J2022000035) rendu le 21 mars 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca other ca_versailles n° 23/02112
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 23/02112
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 23/02112 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V7QQ AFFAIRE : [X] [T] (anciennement dénommé [B]) C/ S.A.R.L. EXTRUSION SERVICES Décision déférée à la cour :
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ca other ca_grenoble n° 23/02112
CA Grenoble, 27 mai 2025, RG 23/02112
N° RG 23/02112 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3BI N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL ALPAZUR AVOCATS la SCP ALPAVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVI
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02112
CA Nancy, 13 mars 2024, RG 23/02112
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° 579 /24 DU 13 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02112 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FH45 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02112
CA Amiens, 16 févr. 2024, RG 23/02112
ARRET N°75 S.A. [12] C/ CARSAT PAYS DE LA LOIRE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 16 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 23/02112 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYJQ PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02112
CA Poitiers, 21 déc. 2023, RG 23/02112
Ordonnance n 42 ------------------------- 21 Décembre 2023 ------------------------- N° RG 23/02112 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G4F4 ------------------------- [B] [V], [F] [V] C/ S.C.P. [L] [T], représentée par Maître [J] [L] [T] -------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02112
CA Montpellier, 21 déc. 2023, RG 23/02112
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02112 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZPR Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 FEVRIER 2018
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02112
CA Douai, 25 nov. 2023, RG 23/02112
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02112 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGZR N° de Minute : 2186 Ordonnance du samedi 25 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [C] né le 15 Juin 2000 à [Localité 2] de nation
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02112
CA Aix-en-Provence, 16 nov. 2023, RG 23/02112
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 N° 2023/743 Rôle N° RG 23/02112 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYNH [P] [X] épouse [D] [V] [D] C/ S.A. IN'LI PACA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas HENN
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02112
CA Pau, 29 août 2023, RG 23/02112
N° 2023/2810 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 23/02112 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITFP joint au dossier 23/2111 S.A. ENEDIS APPELANTE S.A.R.L. LADEIRA INTIMEE Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de l
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02112
CA Rouen, 29 juin 2023, RG 23/02112
N° RG 23/02112 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMTE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JUIN 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02112
CA Lyon, 27 juin 2023, RG 23/02112
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 27 Juin 2023 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 23 janvier 2023 - N° rôle : 22/00042 N° R.G. : N° RG 23/02112 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02112
CA Paris, 24 mai 2023, RG 23/02112
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02112 - N° Portalis 35L
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