Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/02114
CA Bordeaux, 15 mai 2026, RG 23/02114
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 MAI 2026 N° RG 23/02114 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NH2D [C] [W] c/ S.A.S. NOUVELLE [U] [J] S.C.P. LGA MUTUELLE DE [Localité 1] ASSURANCES Nature de la d
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ca other ca_versailles n° 23/02114
CA Versailles, 3 mars 2026, RG 23/02114
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 MARS 2026 N° RG 23/02114 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYPN AFFAIRE : [K], [A], [O] [D] ... C/ [I] [Q] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Février 2023 p
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ca other ca_versailles n° 23/02114
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02114
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02114 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7RG AFFAIRE : [X] [K] C/ Société ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le Co
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ca other ca_toulouse n° 23/02114
CA Toulouse, 3 juin 2025, RG 23/02114
03/06/2025 ARRÊT N°25/221 N° RG 23/02114 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQLF SM CG Décision déférée du 27 Février 2023 Tribunal de Commerce de Toulouse ( 2021J00828) M. DEBAINS S.A.S. DERICHEBOURG PROPRETE C/ S.A.S. GENERAL LOGISTICS SYSTEMS FRANCE (GLS FRANCE)
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ca other ca_grenoble n° 23/02114
CA Grenoble, 4 févr. 2025, RG 23/02114
N° RG 23/02114 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3BM C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP TGA-AVOCATS la SELARL BGLM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE AR
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ca other ca_rouen n° 23/02114
CA Rouen, 16 janv. 2025, RG 23/02114
N° RG 23/02114 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMTI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 23 Mai 2023 APPELANT : Monsieur [E] [X] [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02114
CA Poitiers, 16 mai 2024, RG 23/02114
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°5 COUR D'APPEL DE POITIERS N° RG 23/02114 N° Portalis DBV5-V-B7H-G4F7 REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION [Z] [C] Décision en premier ressort rendue publiquement le seize mai deux mille vingt quatre, par M
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02114
CA Douai, 26 nov. 2023, RG 23/02114
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02114 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGZ3 N° de Minute : . Ordonnance du dimanche 26 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [W] né le 17 Février 1997 à [Localité 1] - AL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02114
CA Paris, 24 mai 2023, RG 23/02114
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02114 - N° Portalis 35L
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