Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 23/02114
CA Bordeaux, 15 mai 2026, RG 23/02114
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 MAI 2026 N° RG 23/02114 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NH2D [C] [W] c/ S.A.S. NOUVELLE [U] [J] S.C.P. LGA MUTUELLE DE [Localité 1] ASSURANCES Nature de la d
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02114
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 23/02114
DOSSIER N° RG 23/02114 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YEXL Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [X] [I] C/ [Y] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTI
-
ca other ca_versailles n° 23/02114
CA Versailles, 3 mars 2026, RG 23/02114
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 MARS 2026 N° RG 23/02114 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYPN AFFAIRE : [K], [A], [O] [D] ... C/ [I] [Q] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Février 2023 p
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 23/02114
TJ 25056, 22 juill. 2025, RG 23/02114
N° Minute : 25/166 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 23/02114 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-ES6A Code : 50D JUGEMEN
-
ca other ca_versailles n° 23/02114
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02114
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02114 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7RG AFFAIRE : [X] [K] C/ Société ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le Co
-
ca other ca_toulouse n° 23/02114
CA Toulouse, 3 juin 2025, RG 23/02114
03/06/2025 ARRÊT N°25/221 N° RG 23/02114 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQLF SM CG Décision déférée du 27 Février 2023 Tribunal de Commerce de Toulouse ( 2021J00828) M. DEBAINS S.A.S. DERICHEBOURG PROPRETE C/ S.A.S. GENERAL LOGISTICS SYSTEMS FRANCE (GLS FRANCE)
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 23/02114
TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 23/02114
ORDONNANCE DU : 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/02114 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R4EC OBJET : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité0A Sans procédure particulière TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DU 30 Avril 2025
-
ca other ca_grenoble n° 23/02114
CA Grenoble, 4 févr. 2025, RG 23/02114
N° RG 23/02114 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3BM C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP TGA-AVOCATS la SELARL BGLM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE AR
-
ca other ca_rouen n° 23/02114
CA Rouen, 16 janv. 2025, RG 23/02114
N° RG 23/02114 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMTI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 23 Mai 2023 APPELANT : Monsieur [E] [X] [Adresse 2]
-
tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02114
TJ Lille, 30 déc. 2024, RG 23/02114
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02114 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVKR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 30 DECEMBRE 2024 N° RG 23/02114 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVKR DEMANDERESSE : Mme [J] [P] épouse [X] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02114
TJ Marseille, 15 nov. 2024, RG 23/02114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 15 Novembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame BONALI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en
-
tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02114
TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 23/02114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Septembre 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD Greffier lors du prononcé : Madame Justine BONALI Débats en audience publique le : 12 Juillet 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02114
CA Poitiers, 16 mai 2024, RG 23/02114
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°5 COUR D'APPEL DE POITIERS N° RG 23/02114 N° Portalis DBV5-V-B7H-G4F7 REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION [Z] [C] Décision en premier ressort rendue publiquement le seize mai deux mille vingt quatre, par M
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02114
TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 23/02114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02114 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJND 9 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le06/05/2024 àla SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES la SELARL EMMANUEL LAVAUD la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02114
TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 23/02114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/02114 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY67O N° MINUTE : Assignation du : 14 Février 2023 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. ANM Services [Adres
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02114
TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/02114
Du 15 mars 2024 50D SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02114 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPMD [N] [H] C/ S.A.S. CLR AUTOS 33 - Expéditions délivrées à Me Benjamin LAJUNCOMME Me Philippe SOL - FE délivrée à Le 15/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02114
TJ Bobigny, 5 févr. 2024, RG 23/02114
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02114 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLYO Minute : 24/124 SG Société SEINE -SAINT-DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02114
TJ Bobigny, 27 déc. 2023, RG 23/02114
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 23/02114 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIY5 Minute n°: 23/04062 Madame [F] [Y] épouse [S] Représentant : Maître Matthieu CORDELIER de l’AARPI LEXONE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0473 C/ Etablisseme
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02114
CA Douai, 26 nov. 2023, RG 23/02114
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02114 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGZ3 N° de Minute : . Ordonnance du dimanche 26 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [W] né le 17 Février 1997 à [Localité 1] - AL
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02114
CA Paris, 24 mai 2023, RG 23/02114
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02114 - N° Portalis 35L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles