Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/02121
CA Paris, 19 nov. 2025, RG 23/02121
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2025 (n°2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02121 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHA4P Décision
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ca other ca_aix_provence n° 23/02121
CA Aix Provence, 17 sept. 2025, RG 23/02121
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 241 N° RG 23/02121 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYN3 [F] [L] veuve [P] C/ S.A.S. ATLAS AUTOS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mar
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ca other ca_versailles n° 23/02121
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02121
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02121 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7RU AFFAIRE : [U] [S] [M] C/ S.A. ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le Con
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ca other ca_nimes n° 23/02121
CA Nimes, 27 mai 2025, RG 23/02121
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02121 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3S2 LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 11 mai 2023 RG :F 21/00433 S.A.S.U. [T] PERE ET FILS C/ [J] Grosse délivré
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ca other ca_lyon n° 23/02121
CA Lyon, 15 mai 2025, RG 23/02121
N° RG 23/02121 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3EE Décision du Tribunal de proximité de VILLEURBANNE Au fond du 13 décembre 2022 RG : 11-21-2259 [X] C/ Société VOLKSWAGEN BANK GMBH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre
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ca other ca_poitiers n° 23/02121
CA Poitiers, 11 févr. 2025, RG 23/02121
ARRET N°55 CP/KP N° RG 23/02121 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G4GT [I] C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le
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ca other ca_grenoble n° 23/02121
CA Grenoble, 4 févr. 2025, RG 23/02121
N° RG 23/02121 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3B2 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Stella MARCELLI la SELARL DEJEAN-PRESTAIL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CI
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ca Annulation Cour d'appel de Nancy n° 23/02121
CA Nancy, 4 nov. 2024, RG 23/02121
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 04 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02121 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FH55 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02121
CA Montpellier, 29 mars 2024, RG 23/02121
N° RG 23/02121 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZP6 ORDONNANCE N° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 29 MARS 2024 Nous, Emmanuelle ROUGIE, conseiller désigné par ordonnance du premier président, assisté de Béatrice MARQUES, greffier. E
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02121
CA Douai, 28 nov. 2023, RG 23/02121
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02121 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VG2I N° de Minute : 2131 Ordonnance du mardi 28 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [K] alias [N] [K] né le 19 Avril 2004 à
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02121
CA Paris, 25 mai 2023, RG 23/02121
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02121 - N° Portalis 35L
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