Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 23/02121
TJ 27229, 6 juill. 2026, RG 23/02121
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 23/02121 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HLAE / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [S] / [R] OBJET : DIVORCE - A
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 23/02121
TJ 68224, 30 juin 2026, RG 23/02121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/02121 - N° Portalis DB2G-W-B7H-INHJ Section 2 CG Républi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02121
TJ 69123, 5 mai 2026, RG 23/02121
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 05 MAI 2026 Cécile WOESSNER, présidente Georges SERRAND, as
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ca other ca_paris n° 23/02121
CA Paris, 19 nov. 2025, RG 23/02121
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2025 (n°2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02121 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHA4P Décision
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ca other ca_aix_provence n° 23/02121
CA Aix Provence, 17 sept. 2025, RG 23/02121
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 241 N° RG 23/02121 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYN3 [F] [L] veuve [P] C/ S.A.S. ATLAS AUTOS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mar
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ca other ca_versailles n° 23/02121
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02121
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02121 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7RU AFFAIRE : [U] [S] [M] C/ S.A. ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le Con
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ca other ca_nimes n° 23/02121
CA Nimes, 27 mai 2025, RG 23/02121
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02121 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3S2 LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 11 mai 2023 RG :F 21/00433 S.A.S.U. [T] PERE ET FILS C/ [J] Grosse délivré
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ca other ca_lyon n° 23/02121
CA Lyon, 15 mai 2025, RG 23/02121
N° RG 23/02121 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3EE Décision du Tribunal de proximité de VILLEURBANNE Au fond du 13 décembre 2022 RG : 11-21-2259 [X] C/ Société VOLKSWAGEN BANK GMBH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre
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tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 23/02121
TJ 22278, 28 avr. 2025, RG 23/02121
LE 28 AVRIL 2025 N° RG 23/02121 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FLFF - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Françoise DULONG CE à Me Katell GOURGAND CCC Dossier JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/02121
TJ 91228, 24 mars 2025, RG 23/02121
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 23/02121 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PF7K NAC : 60A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SCP BOUAZIZ SERRA AYALA BONLIEU HAYOUN, Me Guillaume FOURRIER Jugement Rendu le 24 Mars 2025 ENTRE : Madam
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ca other ca_poitiers n° 23/02121
CA Poitiers, 11 févr. 2025, RG 23/02121
ARRET N°55 CP/KP N° RG 23/02121 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G4GT [I] C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le
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ca other ca_grenoble n° 23/02121
CA Grenoble, 4 févr. 2025, RG 23/02121
N° RG 23/02121 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3B2 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Stella MARCELLI la SELARL DEJEAN-PRESTAIL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02121
TJ Bobigny, 17 déc. 2024, RG 23/02121
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02121 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPBO Jugement du 17 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 DECEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02121 - N° Portalis DB3S-W-B7H-
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ca Annulation Cour d'appel de Nancy n° 23/02121
CA Nancy, 4 nov. 2024, RG 23/02121
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 04 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02121 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FH55 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02121
CA Montpellier, 29 mars 2024, RG 23/02121
N° RG 23/02121 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZP6 ORDONNANCE N° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 29 MARS 2024 Nous, Emmanuelle ROUGIE, conseiller désigné par ordonnance du premier président, assisté de Béatrice MARQUES, greffier. E
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tj Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02121
TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/02121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle Protection et Proximité [Adresse 5] [Localité 15] Références : N° RG 23/02121 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X63V JUGEMENT DU : 21 MARS 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN DATE DU 21 MARS 2024 P
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02121
TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/02121
Du 21 mars 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02121 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPMZ Société AQUITANIS C/ [M] [D], [W] [I] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 21/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02121
TJ Bordeaux, 29 janv. 2024, RG 23/02121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 23/02121 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKMD 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/01/2024 àMe Marie-laure BOST Maître Julie CANTE de la SELARL DCJ COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendu
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02121
CA Douai, 28 nov. 2023, RG 23/02121
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02121 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VG2I N° de Minute : 2131 Ordonnance du mardi 28 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [K] alias [N] [K] né le 19 Avril 2004 à
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02121
CA Paris, 25 mai 2023, RG 23/02121
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02121 - N° Portalis 35L
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