Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/02125
CA Montpellier, 25 févr. 2026, RG 23/02125
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/02125 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZQG Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 AVRIL 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N°
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ca other ca_versailles n° 23/02125
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02125
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02125 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7R4 AFFAIRE : [X] [E] C/ S.A. ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le Conse
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ca other ca_rennes n° 23/02125
CA Rennes, 17 juin 2025, RG 23/02125
2ème Chambre ARRÊT N°229 N° RG 23/02125 N° Portalis DBVL-V-B7H-TU6C (Réf 1ère instance : 21/02066) (2) Mme [H] [P] épouse [V] C/ S.A. .BNP PARIBAS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LHERMITTE - Me NAUDIN RÉPUBLIQUE FR
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02125
CA Nancy, 13 janv. 2025, RG 23/02125
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 13 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02125 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FH6F Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02125
CA Toulouse, 19 déc. 2024, RG 23/02125
19/12/2024 ARRÊT N° 351/24 N° RG 23/02125 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQMK NP/RL Décision déférée du 07 Mars 2023 - Pole social du TJ de TOULOUSE (20/01056) JP.VERGNE Société [8] C/ [D] [K] Société CPAM DE LA HAUTE GARONNE S.A. [10]
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ca other ca_nimes n° 23/02125
CA Nimes, 5 déc. 2024, RG 23/02125
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02125 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3TD POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 25 mai 2023 RG :22/00801 [F] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le 05 DECEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02125
CA Amiens, 21 mars 2024, RG 23/02125
ARRET N° S.A.R.L. JADER C/ S.A.S. TUPPIN MARY AUTOMOBILES SOISSONS S.A. AUTOMOBILES PEUGEOT OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 21 MARS 2024 N° RG 23/02125 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYKN ORDONNANCE DU TRIBUNAL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02125
CA Douai, 18 janv. 2024, RG 23/02125
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 18/01/2024 N° de MINUTE : 24/46 N° RG 23/02125 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4K2 Jugement (N° 51-16-0007) rendu le 30 Mars 2023 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Hazebrouck APP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02125
CA Douai, 28 nov. 2023, RG 23/02125
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02125 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VG2U N° de Minute : 2124 Ordonnance du mardi 28 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [P] né le 10 Janvier 1994 à [Localité 3
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02125
CA Paris, 25 mai 2023, RG 23/02125
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02125 - N° Portalis 35L
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