Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35288 n° 23/02125
TJ 35288, 29 mai 2026, RG 23/02125
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition au jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2ème alinéa de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02125
TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 23/02125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 23/02125 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBSJ N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 16 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [Y] [O] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par M
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ca other ca_montpellier n° 23/02125
CA Montpellier, 25 févr. 2026, RG 23/02125
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/02125 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZQG Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 AVRIL 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 23/02125
TJ 17300, 6 janv. 2026, RG 23/02125
Minute N° 26/00008 Jugement du 06 janvier 2026 Dossier : N° RG 23/02125 - N° Portalis DBXC-W-B7H-E4AK Affaire : [L] [C] C/ [S] [H], [B] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Sophie ROUBEIX Statuant
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ca other ca_versailles n° 23/02125
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02125
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02125 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7R4 AFFAIRE : [X] [E] C/ S.A. ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le Conse
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ca other ca_rennes n° 23/02125
CA Rennes, 17 juin 2025, RG 23/02125
2ème Chambre ARRÊT N°229 N° RG 23/02125 N° Portalis DBVL-V-B7H-TU6C (Réf 1ère instance : 21/02066) (2) Mme [H] [P] épouse [V] C/ S.A. .BNP PARIBAS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LHERMITTE - Me NAUDIN RÉPUBLIQUE FR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/02125
TJ 33063, 22 mai 2025, RG 23/02125
N° RG 23/02125 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSRB PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 74A N° RG 23/02125 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSRB Minute AFFAIRE : S.C.I. LA [X] C/ S.C.I. LAUDUC, S.C.I. SEK0 INVEST, S.C.I. YVRAC 2 Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Jean-françois FERRAND la SELARL
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/02125
TJ Saint-Etienne, 14 janv. 2025, RG 23/02125
N° RG 23/02125 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H2KY N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 ENTRE: CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [A
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02125
CA Nancy, 13 janv. 2025, RG 23/02125
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 13 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02125 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FH6F Décision déférée à la Cour :
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/02125
TJ Meaux, 20 déc. 2024, RG 23/02125
- N° RG 23/02125 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC723 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ère Chambre Civile Section 5 - Contentieux N° RG 23/02125 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC723 Minute n° 24/ JUGEMENT du 20 DÉCEMBRE 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Mon
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02125
CA Toulouse, 19 déc. 2024, RG 23/02125
19/12/2024 ARRÊT N° 351/24 N° RG 23/02125 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQMK NP/RL Décision déférée du 07 Mars 2023 - Pole social du TJ de TOULOUSE (20/01056) JP.VERGNE Société [8] C/ [D] [K] Société CPAM DE LA HAUTE GARONNE S.A. [10]
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ca other ca_nimes n° 23/02125
CA Nimes, 5 déc. 2024, RG 23/02125
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02125 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3TD POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 25 mai 2023 RG :22/00801 [F] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le 05 DECEMBRE 202
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02125
TJ Nice, 19 sept. 2024, RG 23/02125
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 23/02125 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHP7 du 19 Septembre 2024 M.I 24/000957 N° de minute affaire : [B] [Y], représenté par Madame [M] [Y], es qualité de représentante légale de son fils, [M] [L] [V]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02125
TJ Bordeaux, 8 août 2024, RG 23/02125
Du 08 août 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02125 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPNB AQUITANIS C/ [M] [I] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 08/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02125
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/02125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/02125 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FVJ N° MINUTE : Requête du : 15 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [E] [D] veuve [V] [Adresse 2] [Localité 3] Dispensée de comparaître DÉFENDERESSE
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02125
TJ Paris, 4 juin 2024, RG 23/02125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/02125 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBSJ N° MINUTE : Assignation du : 14 Février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Juin
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02125
CA Amiens, 21 mars 2024, RG 23/02125
ARRET N° S.A.R.L. JADER C/ S.A.S. TUPPIN MARY AUTOMOBILES SOISSONS S.A. AUTOMOBILES PEUGEOT OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 21 MARS 2024 N° RG 23/02125 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYKN ORDONNANCE DU TRIBUNAL
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02125
TJ Lyon, 5 mars 2024, RG 23/02125
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :05 mars 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/02125 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YTSV AFFAIRE :S.A.S. SANIPAC C/ S.C.C.V. SCI LCP CONDRIEU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Jessica BOSCO BUFFART PARTIES
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02125
TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 23/02125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marie ABADIE Me Laurence TARQUINY CHARPENTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/02125 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKI4 N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 février 2024 DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02125
CA Douai, 18 janv. 2024, RG 23/02125
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 18/01/2024 N° de MINUTE : 24/46 N° RG 23/02125 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4K2 Jugement (N° 51-16-0007) rendu le 30 Mars 2023 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Hazebrouck APP
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