Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/02127
CA Paris, 2 juill. 2026, RG 23/02127
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 02 JUILLET 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02127 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKUD Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier 2022 -C
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ca other ca_rennes n° 23/02127
CA Rennes, 17 sept. 2025, RG 23/02127
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/02127 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TU6J [C] [S] C/ [10] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca other ca_versailles n° 23/02127
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02127
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02127 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7SC AFFAIRE : [J] THOMASSIN-KOCH- [C] C/ S.A. ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 25 M
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ca other ca_montpellier n° 23/02127
CA Montpellier, 9 avr. 2025, RG 23/02127
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 09 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02127 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZQK Décision déférée à l
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ca other ca_toulouse n° 23/02127
CA Toulouse, 8 avr. 2025, RG 23/02127
08/04/2025 ARRÊT N° 204/2025 N° RG 23/02127 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQMP PB/KM Décision déférée du 15 Mai 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] ( 22/00021) F.[K] [W] [T] C/ [X] [I] INFIRMATION Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02127
CA Grenoble, 4 mars 2025, RG 23/02127
N° RG 23/02127 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3CF C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP TGA-AVOCATS Me Anais GASSMANN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIV
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ca other ca_nancy n° 23/02127
CA Nancy, 8 janv. 2025, RG 23/02127
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 08 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02127 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FH6J Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02127
CA Colmar, 7 oct. 2024, RG 23/02127
MINUTE N° 24/456 Copie exécutoire à : - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Raphaël REINS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 Octobre 2024 Numéro d'inscrip
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02127
CA Pau, 4 mars 2024, RG 23/02127
PhD/ND Numéro 24/774 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 04/03/2024 Dossier : N° RG 23/02127 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITHB Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : [C] [Z] C/
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02127
CA Douai, 28 nov. 2023, RG 23/02127
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02127 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VG2Z N° de Minute : 2125 Ordonnance du mardi 28 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [C] né le 25 Avril 1987 à [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02127
CA Amiens, 2 nov. 2023, RG 23/02127
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 23/01650 du : 03 Mai 2023 N° RG 23/02127 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYKR Décision attaquée : Jugement du Tribunal mixte de Commerce de SAINT QUENTIN en date du 23 Septembre 2022 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02127
CA Rouen, 22 juin 2023, RG 23/02127
N° RG 23/02127 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMUF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JUIN 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour p
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02127
CA Paris, 25 mai 2023, RG 23/02127
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02127 - N° Portalis 35L
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