Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02138
CA Versailles, 20 juill. 2026, RG 23/02138
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/02138 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7UF AFFAIRE : [V] [J] C/ S.A.S. [1] FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Juin 2023 par le
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ca other ca_lyon n° 23/02138
CA Lyon, 21 avr. 2026, RG 23/02138
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/02138 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3FM [V] C/ URSSAF RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 17 Janvier 2023 RG : 16/01809
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ca other ca_versailles n° 23/02138
CA Versailles, 11 mars 2026, RG 23/02138
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MARS 2026 N° RG 23/02138 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYRB AFFAIRE : S.A.S. PJ STORE ... C/ S.A. MMA IARD ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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ca other ca_nimes n° 23/02138
CA Nimes, 25 nov. 2025, RG 23/02138
COUR D'APPEL DE [Localité 11] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/02138 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3UX Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 9], décision attaquée en date du 16 Mai 2023, enregistrée sous le n° 21/01468 Madame [R
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ca other ca_orleans n° 23/02138
CA Orleans, 25 sept. 2025, RG 23/02138
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 SEPTEMBRE 2025 à la SELARL CABINET DUVAL AVOCATS la SCP STOVEN PINCZON DU SEL AD ARRÊT du : 25 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/02138 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3IW
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ca other ca_toulouse n° 23/02138
CA Toulouse, 10 avr. 2025, RG 23/02138
10/04/2024 N° RG 23/02138 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQNX Décision déférée - 29 Mars 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2021J00288 Notifiée par RPVA le 1 ccc à : - Me Ophélie BENOIT-DAIEF - Me Anne-mar
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02138
CA Rouen, 7 nov. 2024, RG 23/02138
N° RG 23/02138 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMU7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 12 Juin 2023 APPELANTE : Associat
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02138
CA Colmar, 27 sept. 2024, RG 23/02138
MINUTE N° 355/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 27 septembre 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02138
CA Toulouse, 19 sept. 2024, RG 23/02138
19/09/2024 N° RG 23/02138 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQNX Décision déférée - 29 Mars 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2021J00288 S.A.S. NYX ENERGIE C/ [TK] [T] [SC] [T] [I] [O] [ZO] [O] [JZ] [Z] [AB] [E] [XO] [M] [DK] [M]-[CT] [OO] [P] [JV] [R] [LP]
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02138
CA Caen, 19 sept. 2024, RG 23/02138
AFFAIRE :N° RG 23/02138 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 06 Septembre 2023 du Président du TC d'Alençon RG n° 2023000877 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : S.A.S. JV LA FRANCAISE N°
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02138
CA Grenoble, 11 avr. 2024, RG 23/02138
C6 N° RG 23/02138 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3DD N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02138
CA Nancy, 28 mars 2024, RG 23/02138
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 28 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02138 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FH66 Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02138
CA Paris, 26 mai 2023, RG 23/02138
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02138 - N° Portalis 3
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