Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 23/02155
CA Aix Provence, 29 juill. 2026, RG 23/02155
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 29 JUILLET 2026 N° 2026/286 Rôle N° RG 23/02155 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYQG [U] [J] C/ SARL [1] Copie exécutoire délivrée le : 29 JUILLET 2026 à :
-
ca other ca_orleans n° 23/02155
CA Orleans, 9 avr. 2026, RG 23/02155
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [P] Exp +GROSSES le 09 AVRIL 2026 à la SELARL [1] Me Jérémie THIERRY XG- ARRÊT du : 09 AVRIL 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 23/02155 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3J6 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [P] - F
-
ca other ca_grenoble n° 23/02155
CA Grenoble, 26 févr. 2026, RG 23/02155
N° RG 23/02155 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3EZ C4 Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 26 FEVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 2021J00083) rendue
-
ca other ca_rennes n° 23/02155
CA Rennes, 1 oct. 2025, RG 23/02155
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/02155 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVB2 CIPAV C/ [O] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
-
ca other ca_pau n° 23/02155
CA Pau, 17 avr. 2025, RG 23/02155
AC/SB Numéro 25/1284 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/04/2025 Dossier : N° RG 23/02155 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITJH Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/02155
CA Metz, 13 mars 2025, RG 23/02155
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 23/02155 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GB4B Minute n° 25/00066 [M] C/ [O] ------------------------- Juge de l'exécution de METZ 27 Octobre 2023 11-23-312 ------------------------- COUR D'APPEL DE MET
-
ca other ca_montpellier n° 23/02155
CA Montpellier, 13 févr. 2025, RG 23/02155
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02155 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZSE Décision déférée à la
-
ca other ca_grenoble n° 23/02155
CA Grenoble, 30 janv. 2025, RG 23/02155
N° RG 23/02155 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3EZ C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Emmanuelle PHILIPPOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBR
-
ca other ca_caen n° 23/02155
CA Caen, 12 déc. 2024, RG 23/02155
AFFAIRE :N° RG 23/02155 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 05 Septembre 2023 du Tribunal de Commerce de COUTANCES RG n° 2023000786 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 APPELANTE : S.A.S. BOUCHERIE SAINT
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02155
CA Poitiers, 5 nov. 2024, RG 23/02155
ARRET N°338 N° RG 23/02155 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G4JX C.L / V.D [J] [Z] C/ [E] [T] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQ
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/02155
CA Metz, 7 mai 2024, RG 23/02155
Ordonnance n° 24/00144 07 Mai 2024 ---------------------------- N° RG 23/02155 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GB4B --------------------------------- Juge de l'exécution de METZ 27 Octobre 2023 11-23-312 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02155
CA Bordeaux, 29 mars 2024, RG 23/02155
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- Monsieur [M] [F] C/ S.A.R.L. MAIN EVENT S.A.S. OPTIMUM [Localité 5] S.E.L.A.R.L. PHILAE --------------------- N° RG 23/02155 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NH6R ---------------------- DU 29 MARS 2024 ---------------------- ORDONN
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02155
CA Douai, 22 févr. 2024, RG 23/02155
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 22/02/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02155 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4NY Ordonnance (N° 21/00012) rendue le 14 mars 2023 par le juge de la mise en état du tribunal judicia
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02155
CA Douai, 5 déc. 2023, RG 23/02155
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02155 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHG3 N° de Minute : 2154 Ordonnance du mardi 05 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [Z] né le 01 Janvier 1997 à [Localité 2] (PAKISTA
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02155
CA Versailles, 31 août 2023, RG 23/02155
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N°. CONTRADICTOIRE DU 31 AOUT 2023 N° RG 23/02155 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7VY AFFAIRE : [Y] [W] ... C/ Association AGS CGEA IDF OUEST ... S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS Décision déférée à la cour : Re
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02155
CA Paris, 26 mai 2023, RG 23/02155
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02155 - N° Portalis 35L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles