Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/02183
CA Colmar, 15 janv. 2026, RG 23/02183
MINUTE N° 26/0022 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca other ca_versailles n° 23/02183
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 23/02183
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02183 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V73H AFFAIRE : [G] [Z] C/ S.A.S. DEVOTEAM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Juin 2023
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ca irrecevabilite ca_paris n° 23/02183
CA Paris, 22 mai 2025, RG 23/02183
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02183 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBGT Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2022-Juge d
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ca other ca_nimes n° 23/02183
CA Nimes, 6 mai 2025, RG 23/02183
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02183 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3YI LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALÈS 02 juin 2023 RG :21/00112 [D] C/ S.A.S. NOUVELLE CLINIQUE [5] Grosse délivré
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ca other ca_grenoble n° 23/02183
CA Grenoble, 14 janv. 2025, RG 23/02183
N° RG 23/02183 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3KX C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL FAYOL AVOCATS la SELARL BARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02183
CA Nancy, 15 oct. 2024, RG 23/02183
ARRÊT N° /2024 SS DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02183 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIB5 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CHALONS EN CHAMPAGNE 22/00052 15 septembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APP
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/02183
CA Metz, 10 oct. 2024, RG 23/02183
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 10 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/00254 N° RG 23/02183 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GB63 joint au dossier 23/001587 Monsieur [I] [R] Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ APPELANT Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02183
CA Grenoble, 23 juill. 2024, RG 23/02183
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile N° RG 23/02183 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3KX N° minute : C1 copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL FAYOL AVOCATS la SELA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02183
CA Toulouse, 10 juill. 2024, RG 23/02183
10/07/2024 ARRÊT N°340/2024 N° RG 23/02183 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQUG CF/IA Décision déférée du 10 Mai 2023 - Juge des contentieux de la protection de Toulouse ( 22/03908) F.LEBON [B] [Y] [L] [K] épouse [Y] C/ [R] [S] [I] [P]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02183
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 23/02183
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-6 sociale N° RG 23/02183 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V73H n° O R D O N N A N C E D' INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR Rendue par Nathalie COURTOIS, président de la Chambre sociale 4-6 assisté de Isabelle FIORE, greffier dans l'affa
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02183
CA Rennes, 4 avr. 2024, RG 23/02183
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 9 N° RG 23/02183 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVFX M. [P] [R] [Y] C/ Mme [D] [A] [K] [V] divorcée [G] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie ex
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02183
CA Versailles, 11 janv. 2024, RG 23/02183
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78H chambre 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2024 N° RG 23/02183 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYWX AFFAIRE : [R] [Y] C/ [B] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mars 2023 par le Tribunal de proximité d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02183
CA Douai, 10 déc. 2023, RG 23/02183
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02183 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHQD N° de Minute : 2185 Ordonnance du dimanche 10 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [F] né le 03 Septembre 2000 à [Localité 1] (TU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02183
CA Aix-en-Provence, 19 oct. 2023, RG 23/02183
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 19 OCTOBRE 2023 N° 2023/650 Rôle N° RG 23/02183 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYSR [W] [V] [J] [M] [I] C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE LE TRESOR PUBLIC DE [Localité 10] S.A.S.
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02183
CA Montpellier, 12 oct. 2023, RG 23/02183
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 23/02183 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZUE APPELANTE : S.C. CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] HOTEL DE VILLE Société Coopérative de crédit à capital variable et responsabilit
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02183
CA Bordeaux, 29 juin 2023, RG 23/02183
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 29 JUIN 2023 PRUD'HOMMES N° RG 23/02183 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIBQ S.A.R.L. RELAIS DU CHATEAU c/ Madame [X] [P] Nature de la décision : ARR
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