Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/02190
CA Bordeaux, 4 nov. 2025, RG 23/02190
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/02190 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NICA Monsieur [T] [R] c/ Maître [H] [U] en qualité de Mandataire liquidateur de la SAS UNIVERS TEK A
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ca other ca_colmar n° 23/02190
CA Colmar, 9 oct. 2025, RG 23/02190
MINUTE N° 25/759 Copie exécutoire aux avocats le 9 octobre 20025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au réperto
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ca other ca_versailles n° 23/02190
CA Versailles, 10 sept. 2025, RG 23/02190
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02190 N° Portalis DBV3-V-B7H-V74W AFFAIRE : Société NOCIBE FRANCE C/ [H] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 juin 2023
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ca other ca_rennes n° 23/02190
CA Rennes, 11 juin 2025, RG 23/02190
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/02190 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVHJ SAS [4] C/ SARL [7] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_amiens n° 23/02190
CA Amiens, 15 mai 2025, RG 23/02190
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DE RADIATION D.[E] : Numéro : 23/01694 du : 09 Mai 2023 RG : N° RG 23/02190 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYO2 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS en date du 10 Novembre 2022 dans l'affaire port
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ca other ca_aix_provence n° 23/02190
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 23/02190
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2024 N°2024/ PR/PR Rôle N°23/02190 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYT2 [M] [G] C/ S.A.S.U. TDCA - TERRASSEMENT DEMOLITION DE LA COTE D'AZUR Copie exécutoire dél
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ca other ca_nancy n° 23/02190
CA Nancy, 18 déc. 2024, RG 23/02190
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 18 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02190 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FICP Décision déférée à l
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 23/02190
CA Nimes, 5 déc. 2024, RG 23/02190
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 23/02190 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3ZD Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Mende, décision attaquée en date du 26 mai 2023, enregistrée sous le n° 22/00202 La commune de [Localité 9] représentée par son m
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ca other ca_pau n° 23/02190
CA Pau, 28 nov. 2024, RG 23/02190
PhD/ND Numéro 24/3616 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 28/11/2024 Dossier : N° RG 23/02190 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITLL Nature affaire : Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail Affaire :
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ca Renvoi Cour d'appel de Nîmes n° 23/02190
CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 23/02190
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 23/02190 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3ZD Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Mende, décision attaquée en date du 26 mai 2023, enregistrée sous le n° 22/00202 La commune de [Localité 8] représentée par son m
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02190
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 23/02190
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 23/02190 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBHD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Janvier 2023 Date de saisine : 07 Février 2023 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02190
CA Douai, 12 déc. 2023, RG 23/02190
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02190 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHQ4 N° de Minute : 2199 Ordonnance du mardi 12 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [G] né le 14 Octobre 2004 à [Localité 9] de nati
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02190
CA Rouen, 27 juin 2023, RG 23/02190
N° RG 23/02190 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMYR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JUIN 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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