Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/02193
CA Paris, 21 janv. 2026, RG 23/02193
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 JANVIER 2026 (n° 2026/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02193 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBHI Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 décembre 20
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ca other ca_colmar n° 23/02193
CA Colmar, 21 nov. 2025, RG 23/02193
MINUTE N° 25/864 Copie exécutoire aux avocats le 21 novembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au r
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ca other ca_rennes n° 23/02193
CA Rennes, 7 oct. 2025, RG 23/02193
2ème Chambre ARRÊT N°320 N° RG 23/02193 N° Portalis DBVL-V-B7H-TVHU (Réf 1ère instance : 22/03543) (2) S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Mme [T] [P] veuve [I] Mme [W] [P] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me [Lo
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ca other ca_versailles n° 23/02193
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 23/02193
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 23/02193 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V745 AFFAIRE : [G] [S] C/ S.A.S.U. COPERTON SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juillet 20
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02193
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 23/02193
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 23/02193 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V745 Minute n° 139 O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Anne REBOULEAU, Greffière
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02193
CA Rouen, 12 juin 2024, RG 23/02193
N° RG 23/02193 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMY3 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00634 Tribunal judiciaire de Rouen du 6 juin 2023 APPELANTS : Monsieur [D] [A] né le 25 août 1983 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adress
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02193
CA Amiens, 30 mai 2024, RG 23/02193
ARRET N° [O] C/ S.A.S. ATRIOM DU BEAUVAISIS TRANSDEV TRIO 1 copie exécutoire le 30 mai 2024 à M. [P] Me LEROY CPW/IL/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 30 MAI 2024 ********************
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02193
CA Poitiers, 29 mai 2024, RG 23/02193
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre Sociale Ord. n° 47 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU VINGT NEUF MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 23/02193 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G4NN Monsieur [Y] [F] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Ana Cristina COIMBRA de la SELARL DE MAITRE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 23/02193
CA Nancy, 22 mai 2024, RG 23/02193
ARRÊT N° /2024 SS DU 22 MAI 2024 N° RG 23/02193 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FICV Pole social du TJ de NANCY 18/00972 30 décembre 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [D] [X] [Adresse 2] [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/02193
CA Metz, 3 avr. 2024, RG 23/02193
Arrêt n°24/00109 03 avril 2024 --------------------- N° RG 23/02193 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GB7W ------------------------- Conseiller de la mise en état de METZ 08 novembre 2023 19/01505 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02193
CA Versailles, 11 mars 2024, RG 23/02193
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 23/02193 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYYB AFFAIRE : [N], [N] C/ [P], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le ONZE MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE, par M. Bertrand MAUMONT, conseiller de la mise en état de la Chambre civile 1-3,
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02193
CA Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/02193
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 JANVIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 23/02193 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NICG Monsieur [S] [Y] c/ S.A. SOLOCAL Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02193
CA Douai, 12 déc. 2023, RG 23/02193
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02193 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHSD N° de Minute : 2194 Ordonnance du mardi 12 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [N] né le 09 Septembre 1994 à [Localité 2] de na
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02193
CA Aix-en-Provence, 23 nov. 2023, RG 23/02193
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 N° 2023/755 Rôle N° RG 23/02193 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYUC [T] [B] [X] [I] épouse [B] C/ [L] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATO
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02193
CA Pau, 3 août 2023, RG 23/02193
N° 2663 /23 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU trois Août deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire géné
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