Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02194
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 23/02194
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02194 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V75A AFFAIRE : [U] [P] chargé d'études de prix C/ S.A.S.U. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY SERVICES Dé
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ca other ca_bordeaux n° 23/02194
CA Bordeaux, 5 juin 2025, RG 23/02194
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 05 JUIN 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/02194 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NICI Monsieur [K] [T] c/ CARSAT AQUITAINE AIL (CARSAT) AQUITAINE Nature de
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ca other ca_nimes n° 23/02194
CA Nimes, 15 mai 2025, RG 23/02194
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02194 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3ZL ID TJ D'ALES 26 mai 2023 RG:19/01373 SASU UMICORE FRANCE C/ Commune de [Localité 10] Copie exécutoire d
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ca other ca_grenoble n° 23/02194
CA Grenoble, 16 janv. 2025, RG 23/02194
C5 N° RG 23/02194 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3LL N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL [8] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02194
CA Amiens, 26 sept. 2024, RG 23/02194
ARRET N° [W] C/ CPAM DE L'OISE Copies certifiées conformes : - M. [K] [W] - CPAM de l'Oise - Me José-Manuel CASTELLOTE - Tribunal judiciaire COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02194
CA Montpellier, 2 mai 2024, RG 23/02194
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02194 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZU2 Décision déférée à la Cour
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 23/02194
CA Toulouse, 6 mars 2024, RG 23/02194
06/03/2024 ARRÊT N° 124/2024 N° RG 23/02194 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQXT PB/IA Décision déférée du 23 Mai 2023 - Juge de l'exécution de FOIX ( 22/01556) P.DUTEIL [L] [T] C/ S.A. CRCAM SUD MEDITERRANEE I
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02194
CA Lyon, 13 déc. 2023, RG 23/02194
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 13 Décembre 2023 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE S/SAONE du 27 février 2023 - N° rôle : 22/00028 N° R.G. : N° RG 23/02194 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02194
CA Douai, 12 déc. 2023, RG 23/02194
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02194 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHSE N° de Minute : 2197 Ordonnance du mardi 12 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [X] né le 17 Avril 2003 à [Localité 3] - ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02194
CA Versailles, 16 nov. 2023, RG 23/02194
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/02194 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYYE AFFAIRE : [Z] [H] veuve [D] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 2] Représenté par son Syndic la
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02194
CA Rouen, 27 juin 2023, RG 23/02194
N° RG 23/02194 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMY4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JUIN 2023 Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02194
CA Lyon, 5 avr. 2023, RG 23/02194
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE D'INJONCTION D'AVOIR A RENCONTRER UN MÉDIATEUR du 05 AVRIL 2023 (Art. 910-2 C.P.C.) RG N° : N° RG 23/02194 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3JG Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILEFRANCHE
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