Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/02194
TJ 74281, 7 avr. 2026, RG 23/02194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 N°: 26/00136 N° RG 23/02194 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EZY5 _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.21
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02194
TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 23/02194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/02194 N° Portalis 352J-W-B7H-CY4YD N° MINUTE : Assignation du : 27 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 10 octobre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. ELIA INNOVATION [Adresse 2] [Localité 4] représentée p
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ca other ca_versailles n° 23/02194
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 23/02194
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02194 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V75A AFFAIRE : [U] [P] chargé d'études de prix C/ S.A.S.U. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY SERVICES Dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/02194
TJ 95500, 26 août 2025, RG 23/02194
PREMIERE CHAMBRE 26 Août 2025 N° RG 23/02194 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NCXF Code NAC : 72A S.D.C. [Adresse 1] C/ [K] [S], [V] [C] épouse [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en prem
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ca other ca_bordeaux n° 23/02194
CA Bordeaux, 5 juin 2025, RG 23/02194
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 05 JUIN 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/02194 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NICI Monsieur [K] [T] c/ CARSAT AQUITAINE AIL (CARSAT) AQUITAINE Nature de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/02194
TJ 59350, 26 mai 2025, RG 23/02194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/02194 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W4LZ JUGEMENT DU 26 MAI 2025 DEMANDEUR : Mme [Z] [J] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Sylviane MAZARD, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.A. ALLIANZ I.A.R.D, prise en la p
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ca other ca_nimes n° 23/02194
CA Nimes, 15 mai 2025, RG 23/02194
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02194 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3ZL ID TJ D'ALES 26 mai 2023 RG:19/01373 SASU UMICORE FRANCE C/ Commune de [Localité 10] Copie exécutoire d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/02194
TJ Dijon, 17 janv. 2025, RG 23/02194
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] 5ème CHAMBRE - C. CONSEIL MINUTE N° DU : 17 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 23/02194 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IBCT Jugement Rendu le 17 JANVIER 2025 AFFAIRE : [N] [D] C/ M. LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA COTE D’OR es
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ca other ca_grenoble n° 23/02194
CA Grenoble, 16 janv. 2025, RG 23/02194
C5 N° RG 23/02194 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3LL N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL [8] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02194
CA Amiens, 26 sept. 2024, RG 23/02194
ARRET N° [W] C/ CPAM DE L'OISE Copies certifiées conformes : - M. [K] [W] - CPAM de l'Oise - Me José-Manuel CASTELLOTE - Tribunal judiciaire COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCI
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/02194
TJ Béthune, 18 juin 2024, RG 23/02194
1ère chambre civile JUGE DE LA MISE EN ETAT [B] [G] épouse [I] , [Z] [I] c/ E.U.R.L. [D] [H] , [A] [E] copies et grosses délivrées le à Me LESTOILLE (LILLE) à Me DANEL (DUNKERQUE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/02194 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HZ4P Minute: /2
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02194
CA Montpellier, 2 mai 2024, RG 23/02194
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02194 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZU2 Décision déférée à la Cour
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02194
TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 23/02194
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/02194 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMI7 Minute : 24/00534 S.A. SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 23/02194
CA Toulouse, 6 mars 2024, RG 23/02194
06/03/2024 ARRÊT N° 124/2024 N° RG 23/02194 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQXT PB/IA Décision déférée du 23 Mai 2023 - Juge de l'exécution de FOIX ( 22/01556) P.DUTEIL [L] [T] C/ S.A. CRCAM SUD MEDITERRANEE I
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02194
CA Lyon, 13 déc. 2023, RG 23/02194
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 13 Décembre 2023 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE S/SAONE du 27 février 2023 - N° rôle : 22/00028 N° R.G. : N° RG 23/02194 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02194
CA Douai, 12 déc. 2023, RG 23/02194
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02194 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHSE N° de Minute : 2197 Ordonnance du mardi 12 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [X] né le 17 Avril 2003 à [Localité 3] - ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02194
CA Versailles, 16 nov. 2023, RG 23/02194
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/02194 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYYE AFFAIRE : [Z] [H] veuve [D] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 2] Représenté par son Syndic la
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02194
CA Rouen, 27 juin 2023, RG 23/02194
N° RG 23/02194 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMY4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JUIN 2023 Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02194
CA Lyon, 5 avr. 2023, RG 23/02194
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE D'INJONCTION D'AVOIR A RENCONTRER UN MÉDIATEUR du 05 AVRIL 2023 (Art. 910-2 C.P.C.) RG N° : N° RG 23/02194 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3JG Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILEFRANCHE
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