Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/02197
CA Grenoble, 24 févr. 2026, RG 23/02197
N° RG 23/02197 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3MG C5 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 24 FEVRIER 2026 Appel d'un jugement (N° R.G 19/00654) rendu par le t
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ca other ca_toulouse n° 23/02197
CA Toulouse, 9 sept. 2025, RG 23/02197
09/09/2025 ARRÊT N°2025/291 N° RG 23/02197 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQX6 SM CG Décision déférée du 30 Mai 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2022J00498) M. ROUMAGNAC S.A.S. DU MITTELBERG C/ S.A.S. KOESIO AQUITAINE INFIRMATION PARTIE
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ca other ca_paris n° 23/02197
CA Paris, 20 juin 2025, RG 23/02197
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02197 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBHS Décision déférée
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ca other ca_versailles n° 23/02197
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 23/02197
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 23/02197 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V75J AFFAIRE : [M] [F] C/ S.A.S.U. KD TRANSPORT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juin 2023
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ca other ca_bordeaux n° 23/02197
CA Bordeaux, 19 mai 2025, RG 23/02197
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 MAI 2025 N° RG 23/02197 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NICS S.A.S. PREFILOC CAPITAL c/ S.A.S.U. CAZEM Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_nimes n° 23/02197
CA Nimes, 10 avr. 2025, RG 23/02197
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02197 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3ZR POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 08 juin 2023 RG :21/00912 [W] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le 10 AVRIL 2025
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ca other ca_amiens n° 23/02197
CA Amiens, 12 déc. 2024, RG 23/02197
ARRET N° [O] S.C.I. BISSAC C/ [O] [O] [V]' [O] [O] [Z] [V]' [O] S.C.P. [F] BARAULT MAIGROT S.E.L.A.R.L. V&V S.C.I. LE PEYMIAN copie exécutoire le 12 décembre 2024 à Me Lombard Me Chaumanet Me Colignon-Bertin COUR D'APPEL D'AMIENS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02197
CA Nîmes, 3 oct. 2024, RG 23/02197
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02197 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3ZR POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 08 juin 2023 RG :21/00912 [N] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le 03 OCTOBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02197
CA Colmar, 8 avr. 2024, RG 23/02197
MINUTE N° 24/176 Copie exécutoire à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Isabelle ROLLET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Avril 2024 Numéro d'i
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02197
CA Grenoble, 23 janv. 2024, RG 23/02197
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 23/02197 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3MG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP ANSE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02197
CA Colmar, 22 janv. 2024, RG 23/02197
Copie exécutoire à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Isabelle ROLLET le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 23/02197 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICZ6 Minute n° : 24/35 ORDONNANCE du 22 Janvier 2024 dans l'a
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02197
CA Douai, 12 déc. 2023, RG 23/02197
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02197 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHS4 N° de Minute : 2203 Ordonnance du mardi 12 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [U] né le 31 Janvier 2004 à [Localité 3] (Espagne
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02197
CA Pau, 3 août 2023, RG 23/02197
N° 2664 /23 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU trois Août deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02197
CA Rouen, 28 juin 2023, RG 23/02197
N° RG 23/02197 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMZC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JUIN 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02197
CA Rennes, 22 juin 2023, RG 23/02197
Référés 7ème Chambre ORDONNANCE N°6/2023 N° RG 23/02197 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVH7 S.A.S. [Y] PEINTURE C/ M. [O] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02197
CA Paris, 30 mai 2023, RG 23/02197
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02197 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02197
CA Lyon, 17 mars 2023, RG 23/02197
N° RG 23/02197 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3JL Nom du ressortissant : [Z] [N] [N] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02197
CA Aix-en-Provence, 3 mars 2023, RG 23/02197
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 4-2 N° RG 23/02197 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYUN Ordonnance n° 2023/M024 S.A.S. COURRIER TRANSPORT MIMETAINS prise en la personne de son représentant légal en exe
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