Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 23/02198
CA Nancy, 8 oct. 2025, RG 23/02198
ARRÊT N° /2025 SS DU 08 OCTOBRE 2025 N° RG 23/02198 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIDE Pole social du TJ d'[Localité 10] 21/29 20 septembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : [9] prise en la personn
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ca other ca_versailles n° 23/02198
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 23/02198
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02198 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V75M AFFAIRE : S.A. LOGIREP ANCIENNEMENT LOGISTART C/ [B] [V] Décision déférée à la cour : Jugement r
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ca other ca_bordeaux n° 23/02198
CA Bordeaux, 2 juill. 2025, RG 23/02198
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 2 JUILLET 2025 N° RG 23/02198 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NICW S.A.S. PREFILOC CAPITAL c/ S.A. MOD STYLE Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_nimes n° 23/02198
CA Nimes, 19 juin 2025, RG 23/02198
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02198 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3ZT CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 24] 25 mai 2023 RG :21/00601 S.A.S. [30] C/ [E] [P] S.A.S. [28] [20] Grosse délivrée le 19 juin 20
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ca other ca_nancy n° 23/02198
CA Nancy, 29 janv. 2025, RG 23/02198
ARRÊT N° /2025 SS DU 29 JANVIER 2025 N° RG 23/02198 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIDE Pole social du TJ d'[Localité 9] 21/29 20 septembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : [8] [Adresse 1] [Local
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02198
CA Orléans, 2 juill. 2024, RG 23/02198
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [H] [D] CARSAT EXPÉDITION à : Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 2 JUILLET 2024 Minute n°278/2024 N° RG 23/02198 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3MZ Décision de première instance :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02198
CA Pau, 10 avr. 2024, RG 23/02198
CF/CD Numéro 24/01273 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 10 avril 2024 Dossier : N° RG 23/02198 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITL2 Affaire : SARL ATLANTIC REVETEMENTS C/ SDC RESIDENCE VICTORIA SURF -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02198
CA Paris, 27 févr. 2024, RG 23/02198
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 27 FEVRIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02198 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLB3 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02198
CA Grenoble, 19 déc. 2023, RG 23/02198
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile C1 N° RG 23/02198 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3MX N° minute : copie exécutoire délivrée le : la SCP ANSELMETTI - LA ROCCA la SCP ALPAVOCAT Me Arthur BLANCHAMP ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02198
CA Douai, 12 déc. 2023, RG 23/02198
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02198 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHS5 N° de Minute : 2200 Ordonnance du mardi 12 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [L] né le 30 Mars 1989 à [Localité 4] de nationa
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02198
CA Douai, 9 nov. 2023, RG 23/02198
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 09/11/2023 N° de MINUTE : 23/921 N° RG 23/02198 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4TF Jugement (N° 21/00102) rendu le 15 Mars 2023 par le Juge de l'exécution de [Localité 8] APPELANTE SA Banque
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02198
CA Paris, 30 mai 2023, RG 23/02198
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 mai 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02198 - N° Portalis 35
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