Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rouen n° 23/02209
CA Rouen, 27 nov. 2025, RG 23/02209
N° RG 23/02209 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMZY COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22F00003 Tribunal de commerce d'Evreux du 09 mai 2023 APPELANTS : Monsieur [X] [F] [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Me Xavie
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ca other ca_grenoble n° 23/02209
CA Grenoble, 9 sept. 2025, RG 23/02209
N° RG 23/02209 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3NL C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jordan MICCOLI la SELARL CABINET ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_grenoble n° 23/02209
CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 23/02209
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile N° RG 23/02209 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3NL C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jordan MICCOLI la SELARL CABINET ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOC
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02209
CA Versailles, 13 nov. 2024, RG 23/02209
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/02209 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAAG Minute n° ORDONNANCE D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Vi
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02209
CA Grenoble, 7 mai 2024, RG 23/02209
COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 23/02209 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3NL C2 N° minute : 1ère Chambre Civile copie exécutoire délivrée le : à : Me Jordan MICCOLI la SELARL CABINET ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES ORDONNANCE JURIDI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02209
CA Versailles, 26 mars 2024, RG 23/02209
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 26 MARS 2024 N° RG 23/02209 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYZO AFFAIRE : La Compagnie Générale de Crédit aux Particuliers CREDIPAR C/ Mme [H] [Z] ... Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02209
CA Douai, 14 déc. 2023, RG 23/02209
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02209 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHWO N° de Minute : 2211 Ordonnance du jeudi 14 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [W] né le 01 Juillet 1992 à [Localité 5] - ALGERI
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/02209
CA Metz, 5 déc. 2023, RG 23/02209
COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 05 Décembre 2023 MINUTE N° 23/00514 RG N° : N° RG 23/02209 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCBS joint au dossier 23/02210 Monsieur [Y] [O] Représentant : Me Jean-pierre GUICHARD, avocat au barreau de STRASBOURG
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02209
CA Poitiers, 26 oct. 2023, RG 23/02209
MHD/LD ARRET N° 543 N° RG 23/02209 N° Portalis DBV5-V-B7H-G4O6 [E] C/ S.A.S. REGIONAL ASCENSEURS OUEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 OCTOBRE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02209
CA Paris, 31 mai 2023, RG 23/02209
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02209 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02209
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 23/02209
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02209 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBII Décision déférée
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