Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/02209
TJ 92050, 15 juill. 2026, RG 23/02209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 15 Juillet 2026 N° RG 23/02209 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y53J N° Minute : AFFAIRE Société [1] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [1] [Ad
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/02209
TJ 13055, 3 juin 2026, RG 23/02209
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 03 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 23/02209 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3SLR AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Z] [A] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] comparante en person
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/02209
TJ 06088, 20 mars 2026, RG 23/02209
COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. CIM IV c/, [Q], [Z], S.A.S. FONCIERE EDIFYS MINUTE N° Du 20 Mars 2026 2ème Chambre civile N° RG 23/02209 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O3HT Grosse délivrée à Me Francois SUSINI Me F
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ca other ca_rouen n° 23/02209
CA Rouen, 27 nov. 2025, RG 23/02209
N° RG 23/02209 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMZY COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22F00003 Tribunal de commerce d'Evreux du 09 mai 2023 APPELANTS : Monsieur [X] [F] [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Me Xavie
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/02209
TJ 69123, 5 nov. 2025, RG 23/02209
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX AGRICOLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 05 novembre 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Claude VILL
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ca other ca_grenoble n° 23/02209
CA Grenoble, 9 sept. 2025, RG 23/02209
N° RG 23/02209 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3NL C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jordan MICCOLI la SELARL CABINET ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 23/02209
TJ 68224, 28 août 2025, RG 23/02209
N° RG 23/02209 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IP24 Monsieur [N], [S], [I] [G] /c Madame [L], [Z], [C] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : 25/30579 N° RG 23/02209 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IP24 Nature de l’affaire : art. 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/02209
TJ 38185, 22 mai 2025, RG 23/02209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 23/02209 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LHOY Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2025 à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée conforme délivrée le : 22 Mai 2025 à : la SELARL LEXWAY AVOCATS TRIBU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/02209
TJ 78646, 6 mai 2025, RG 23/02209
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [18] JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2025 N° RG 23/02209 - N° Portalis DB22-W-B7H-RG5P DEMANDERESSE : Madame [T] [R] [L] épouse [E] née le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 13] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne domic
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ca other ca_grenoble n° 23/02209
CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 23/02209
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile N° RG 23/02209 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3NL C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jordan MICCOLI la SELARL CABINET ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOC
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Valence n° 23/02209
TJ Valence, 25 févr. 2025, RG 23/02209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 25 Février 2025 Code NAC : 20J DOSSIER : N° RG 23/02209 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H2VO AFFAIRE : [S] / [U] MINUTE : Copie exécutoire 25.02.2025: Me Nelly ABRAHAMIAN Me Christine RIJO IMPOT (PC) Rendu par L.MASSA, Juge aux Affair
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02209
CA Versailles, 13 nov. 2024, RG 23/02209
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/02209 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAAG Minute n° ORDONNANCE D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Vi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02209
TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 sept. 2024, RG 23/02209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/02209 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMA4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/02209 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMA4 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02209
TJ Lille, 5 sept. 2024, RG 23/02209
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/02209 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W76Q N° de Minute : BX24/00606 JUGEMENT DU : 05 Septembre 2024 S.A. SIA HABITAT C/ [U] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Septembre 2024 DANS LE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02209
TJ Bobigny, 31 mai 2024, RG 23/02209
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02209 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRR4 Jugement du 31 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 31 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02209 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRR4 N° de
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02209
CA Grenoble, 7 mai 2024, RG 23/02209
COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 23/02209 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3NL C2 N° minute : 1ère Chambre Civile copie exécutoire délivrée le : à : Me Jordan MICCOLI la SELARL CABINET ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES ORDONNANCE JURIDI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02209
CA Versailles, 26 mars 2024, RG 23/02209
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 26 MARS 2024 N° RG 23/02209 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYZO AFFAIRE : La Compagnie Générale de Crédit aux Particuliers CREDIPAR C/ Mme [H] [Z] ... Décision déférée à la cour :
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02209
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/02209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02209 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNE3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MARS 2024 MINUTE N° 24/00822 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02209
TJ Bordeaux, 5 févr. 2024, RG 23/02209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/117 N° RG 23/02209 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIUZ 3 copies GROSSE délivrée le05/02/2024 àMe Clémence COLLET la SELARL GÉRARD BINET & ASSOCIÉS Me Delphine TRANQUARD Rendue le CINQ FÉVRIER DEUX MIL VINGT
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02209
CA Douai, 14 déc. 2023, RG 23/02209
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02209 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHWO N° de Minute : 2211 Ordonnance du jeudi 14 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [W] né le 01 Juillet 1992 à [Localité 5] - ALGERI
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