Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/02213
CA Douai, 7 mai 2026, RG 23/02213
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 07/05/2026 **** Minute électronique : N° RG 23/02213 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4UO Jugement (N° 20/06353) rendu le 3 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Lille. APP
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ca other ca_paris n° 23/02213
CA Paris, 10 mars 2026, RG 23/02213
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 10 MARS 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02213 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLGF Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_nimes n° 23/02213
CA Nimes, 29 janv. 2026, RG 23/02213
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02213 N° Portalis DBVH-V-B7H-I32U MPF TJ DE CARPENTRAS 23 mai 2023 RG : 21/01880 [W] C/ [E] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 29 JANVIER
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ca other ca_orleans n° 23/02213
CA Orleans, 18 nov. 2025, RG 23/02213
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/11/2025 Me Alexis DEVAUCHELLE la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GROUP Me Pierre-François DEREC la SELARL AVOCATS LEX LOIRET ARRÊT du : 18 Novembre 2025 N° : - 25
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ca other ca_toulouse n° 23/02213
CA Toulouse, 11 juill. 2025, RG 23/02213
11/07/2025 ARRÊT N°25-200 N° RG 23/02213 N° Portalis DBVI-V-B7H-PQ3E MD/ND Décision déférée du 15 Mai 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE (F20/01676) J-M. BONIN SECTION ENCADREMENT INFIRMATION PART
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02213
CA Versailles, 6 févr. 2025, RG 23/02213
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 FÉVRIER 2025 N° RG 23/02213 N° Portalis DBV3-V-B7H-WAAU AFFAIRE : COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ETABLISSEMENT ABB FRANCE A [Localité 6] et autres. C/ S.A.S. ABB FR
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ca other ca_metz n° 23/02213
CA Metz, 4 févr. 2025, RG 23/02213
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02213 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCBY Minute n° 25/00034 [J], S.A.M.C.V. MAIF C/ [J], [V], S.C.I. G [J] Ordonnance Au fond, origine Cour d'Appel de METZ, décision attaquée en date du 14 Novembre 2023, enregistrée
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ca other ca_rouen n° 23/02213
CA Rouen, 23 janv. 2025, RG 23/02213
N° RG 23/02213 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JM2B COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 09 Juin 2023 APPELANT : Monsieur [F] [O] [Adresse 2
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ca other ca_nimes n° 23/02213
CA Nimes, 14 nov. 2024, RG 23/02213
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 23/02213 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I32U Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CARPENTRAS, décision attaquée en date du 23 Mai 2023, enregistrée sous le n° 21/01880 Monsieur [M] [O] [Adresse
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ca Annulation Cour d'appel de Nancy n° 23/02213
CA Nancy, 12 nov. 2024, RG 23/02213
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 12 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02213 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIEN Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02213
CA Colmar, 29 mai 2024, RG 23/02213
MINUTE N° 270/24 Copie exécutoire à - Me Christine LAISSUE -STRAVOPODIS Le 29.05.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 29 Mai 2024 Numéro d'inscription au rép
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02213
CA Nîmes, 2 mai 2024, RG 23/02213
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 23/02213 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I32U Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Carpentras hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP, décision attaquée en date du 23 mai 2023, enregistrée sous le n° 21/01880 M.[S] [
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02213
CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 23/02213
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 1.5e chambre (anciennement 14e) ARRET N° PAR DEFAUT DU 18 JANVIER 2024 N° RG 23/02213 N° Portalis DBV3-V-B7H-VYZW AFFAIRE : SA RENAULT ... C/ [XF] [S] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02213
CA Douai, 15 déc. 2023, RG 23/02213
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02213 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHXB N° de Minute : 2216 Ordonnance du vendredi 15 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [O] alias [W] [N] né le 09 Mai 1998 à [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02213
CA Bordeaux, 27 sept. 2023, RG 23/02213
CINQUIÈME CHAMBRE Section A ------------------------ S.A.R.L. ELEC 2.0 C/ Monsieur [V] [M] ------------------------ N° RG 23/02213 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIEF ------------------------ DU 27 SEPTEMBRE 2023 ------------------------ CADUCITÉ ORDONNANCE du Conse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02213
CA Paris, 7 juin 2023, RG 23/02213
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 07 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02213 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBIO Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02213
CA Paris, 31 mai 2023, RG 23/02213
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02213 - N° Portalis 35L
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