Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/02216
CA Montpellier, 13 janv. 2026, RG 23/02216
ARRÊT n°2026- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 13 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02216 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZWF Décision déféré
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ca other ca_toulouse n° 23/02216
CA Toulouse, 27 juin 2025, RG 23/02216
27/06/2025 ARRÊT N°25-188 N° RG 23/02216 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQ3M MD/CD Décision déférée du 17 Mai 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 21/01039) M. DUVAL Section Activités Diverses INF
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ca other ca_pau n° 23/02216
CA Pau, 12 juin 2025, RG 23/02216
TP/SB Numéro 25/1810 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/06/2025 Dossier : N° RG 23/02216 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITOA Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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ca other ca_versailles n° 23/02216
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 23/02216
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2025 N° RG 23/02216 N° Portalis : DBV3-V-B7H-WABA AFFAIRE : [M] [H] C/ SAS CEVA MANAGEMENT SERVICES FRANCE venant aux droits de la société BOLLORE TRANSPORT & LOGISTI
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ca other ca_grenoble n° 23/02216
CA Grenoble, 16 janv. 2025, RG 23/02216
C5 N° RG 23/02216 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3OJ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE
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ca other ca_nimes n° 23/02216
CA Nimes, 5 déc. 2024, RG 23/02216
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02216 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I327 AB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES 07 mars 2023 RG:22/01836 [T] C/ SARL LES VIGNES DE L'HÉRAULT. Grosse délivrée le 05/12/2
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ca other ca_pau n° 23/02216
CA Pau, 25 juill. 2024, RG 23/02216
AC/SB Numéro 24/2430 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 25 juillet 2024 Dossier : N° RG 23/02216 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITOA Affaire : [J] [Y] SYNDICAT CFDT DES SERVICES DU PAYS BASQUE C/ S.A.S. ATALIAN SECURITE anciennement SAS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02216
CA Douai, 15 déc. 2023, RG 23/02216
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02216 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHY3 N° de Minute : 2214 Ordonnance du vendredi 15 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [K] né le 24 Septembre 1984 à [Localité 5] (VI
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02216
CA Colmar, 20 juin 2023, RG 23/02216
CD / LB Copie transmise par mail : - à M. [S] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à M. [N] - à Me Raphaël REINS - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au J
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02216
CA Paris, 31 mai 2023, RG 23/02216
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02216 - N° Portalis 35L
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