Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/02230
CA Toulouse, 20 mai 2026, RG 23/02230
20/05/2026 ORDONNANCE N° 26/87 N° RG 23/02230 N° Portalis DBVI-V-B7H-PQ53 Décision déférée du 13 Avril 2023 TJ [Localité 1] 15/02227 CADUCITÉ DÉCLARATION D'APPEL DISJONCTION RENVOI AUDIENCE INCIDENT DU 02-07-2026
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ca other ca_bordeaux n° 23/02230
CA Bordeaux, 7 oct. 2025, RG 23/02230
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 07 OCTOBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/02230 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIFX Madame [D] [W] c/ Association OVALE CITOYEN Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_orleans n° 23/02230
CA Orleans, 4 sept. 2025, RG 23/02230
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/09/2025 Me Amélie TOTTEREAU-RETIF ARRÊT du : 04 SEPTEMBRE 2025 N° : 181 - 25 N° RG 23/02230 N° Portalis DBVN-V-B7H-G3OZ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des contentieux de
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ca other ca_versailles n° 23/02230
CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 23/02230
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02230 N° Portalis DBV3-V-B7H-WAE6 AFFAIRE : Société SAFRAN LANDING SYSTEMS C/ [E] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 ju
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ca other ca_paris n° 23/02230
CA Paris, 28 mai 2025, RG 23/02230
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 28 MAI 2025 (N°2025/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02230 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLLQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Février 20
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02230
CA Amiens, 18 oct. 2024, RG 23/02230
ARRET N° S.A. [13] C/ CARSAT PAYS DE LA LOIRE Copies certifiées conformes - S.A. [13] - CARSAT PAYS DE LA LOIRE - Me Hélène CAMIER - Me Aurélien GUYON Copie exécutoire - CARSAT PAYS DE LA LOIRE COUR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02230
CA Grenoble, 7 mars 2024, RG 23/02230
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 23/02230 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3PW N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Frédéric
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02230
CA Poitiers, 20 févr. 2024, RG 23/02230
ARRET N° 91 N° RG 23/02230 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G4QV Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 3] C/ S.A. ALBINGIA Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02230
CA Aix-en-Provence, 21 déc. 2023, RG 23/02230
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 21 DÉCEMBRE 2023 N° 2023/812 Rôle N° RG 23/02230 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYXT [I] [O] C/ [J] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Paul GUEDJ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02230
CA Douai, 17 déc. 2023, RG 23/02230
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02230 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VH27 N° de Minute : 2236 Ordonnance du dimanche 17 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [O] né le 14 Février 1986 à MAROC ([Localité 1
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02230
CA Paris, 31 mai 2023, RG 23/02230
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02230 - N° Portalis 35L
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