Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca other ca_pau n° 23/02241
CA Pau, 25 mars 2025, RG 23/02241
AB/RP Numéro 25/00943 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/03/2025 Dossier : N° RG 23/02241 N° Portalis DBVV-V-B7H-ITQR Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement Affaire : [B] [A] [X] [H
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ca other ca_orleans n° 23/02241
CA Orleans, 21 nov. 2024, RG 23/02241
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 21 NOVEMBRE 2024 à la SELARL ALCIAT-JURIS la SELARL LX POITIERS-ORLEANS JMA ARRÊT du : 21 NOVEMBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 23/02241 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3PH DÉCISION DE PREM
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ca other ca_nimes n° 23/02241
CA Nimes, 14 nov. 2024, RG 23/02241
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02241 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I36W POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 08 juin 2023 RG :22/00478 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD C/ [R] Grosse délivrée le 14 NOVEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02241
CA Rouen, 24 oct. 2024, RG 23/02241
N° RG 23/02241 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JM3Y COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 14 Juin 2023 APPELANT : Monsieur [D] [J] [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02241
CA Amiens, 22 oct. 2024, RG 23/02241
ARRET N° [L] [F] C/ MDPH DU NORD Copies certifiées conformes - Monsieur [P] [N] [L] [F] - MDPH DU NORD - Me Marie DESPRES - tribunal judiciaire Copie exécutoire - Me Marie DESPRES COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02241
CA Versailles, 21 mars 2024, RG 23/02241
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/02241 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAGL Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 21 Mars 2024 Thierry CABALE, magistrat chargé de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/02241
CA Metz, 22 févr. 2024, RG 23/02241
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02241 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCER Minute n° 24/00044 S.A.S.U. MYSONGORIGINAL CORPORATION C/ [B], PROCUREUR GENERAL Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de THIONVILLE, décision attaquée en date du 03 N
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02241
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 23/02241
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/02241 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAGL AFFAIRE : [C] C/ [I], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE,
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02241
CA Douai, 19 déc. 2023, RG 23/02241
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02241 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VH3R N° de Minute : 2241 Ordonnance du mardi 19 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [J] né le 22 Mai 1993 à [Localité 5] d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02241
CA Toulouse, 21 nov. 2023, RG 23/02241
21/11/2023 ARRÊT N°23/668 N° RG 23/02241 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQ7U FM/CD Décision déférée du 09 Juin 2023 - Cour d'Appel de TOULOUSE - 21/01135 DUCHAC [E] [C] C/ [X] [G] CONFIRMATION PARTIELLE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02241
CA Paris, 1 juin 2023, RG 23/02241
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02241 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02241
CA Paris, 16 mars 2023, RG 23/02241
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 MARS 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02241 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBLK Décision déférée
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