Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/02290
CA Grenoble, 14 oct. 2025, RG 23/02290
C1 N° RG 23/02290 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3VN N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SARL CABINET ISABELLE [V] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca other ca_versailles n° 23/02290
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02290
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02290 N° Portalis DBV3-V-B7H-WAPV AFFAIRE : [T] [Y] C/ S.A.S. SCGA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Novembre 2022 par le Cons
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ca other ca_orleans n° 23/02290
CA Orleans, 20 févr. 2025, RG 23/02290
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE - TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX EXPÉDITIONS le : 20/02/2024 COPIES aux PARTIES [U] [D] [N] veuve [A], [E] [A] épouse [X] [K] [A] la SCP LACHAUD MANDEVILLE COUTADEUR & Associés - DROUOT AVOCATS Me Emmeline PLETS DUGUET ARRÊT du :
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ca other ca_caen n° 23/02290
CA Caen, 6 févr. 2025, RG 23/02290
AFFAIRE : N° RG 23/02290 N° Portalis DBVC-V-B7H-HJDX Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 28 Août 2023 - RG n° F23/00006 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 06 FEVRIER 2025
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02290
CA Nancy, 20 janv. 2025, RG 23/02290
ARRÊT N° /2025 PH DU 20 JANVIER 2025 N° RG 23/02290 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIJW Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00249 24 octobre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca other ca_amiens n° 23/02290
CA Amiens, 10 déc. 2024, RG 23/02290
ARRET N° [11] C/ S.A.S. [5] * Copie certifiée conforme délivrée à : - [12] - Société [7] - Me Maxime DESEURE - Me Dominique KURTEK - Tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Dominique KURTEK COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02290
CA Montpellier, 22 mars 2024, RG 23/02290
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 22 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02290 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZ2Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 AVRIL 2023 TRIBUNAL JUD
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02290
CA Lyon, 16 janv. 2024, RG 23/02290
N° RG 23/02290 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3PM Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 02 mars 2023 RG : 22/10501 ch n°3 cab 03 C [R] [V] [I] C/ [S] [K] [M] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civi
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02290
CA Douai, 27 déc. 2023, RG 23/02290
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02290 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VII6 N° de Minute : 2293 Ordonnance du mercredi 27 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [R] né le 26 Mai 1992 à [Localité 1] - ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02290
CA Aix-en-Provence, 19 oct. 2023, RG 23/02290
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 19 OCTOBRE 2023 N° 2023/651 Rôle N° RG 23/02290 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKY62 [R] [U] C/ [G] [C] [B] [M] épouse [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Sophie BERGEO
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02290
CA Rouen, 28 sept. 2023, RG 23/02290
N° RG 23/02290 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JM66 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET RECTIFICATIF D'ERREUR MATERIELLE DU 28 SEPTEMBRE 2023 DÉCISIONS DÉFÉRÉES : Arrêt de la cour d'appel de Rouen du 08 juin 2023 (RG. 23/1107) Jugement du ju
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02290
CA Paris, 5 juin 2023, RG 23/02290
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02290 - N° Portalis 35
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