Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02290
TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 23/02290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me AMRI-TOUCHENT par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 23/02290 N° Portalis 352J-W-B7H-C2JN5 N° MINUTE : Requête du : 04 Juillet 2023 JUGEMENT r
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ca other ca_grenoble n° 23/02290
CA Grenoble, 14 oct. 2025, RG 23/02290
C1 N° RG 23/02290 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3VN N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SARL CABINET ISABELLE [V] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca other ca_versailles n° 23/02290
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02290
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02290 N° Portalis DBV3-V-B7H-WAPV AFFAIRE : [T] [Y] C/ S.A.S. SCGA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Novembre 2022 par le Cons
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02290
TJ 31555, 22 mai 2025, RG 23/02290
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/02290 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R46L NAC: 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame KINOO, Vice-Présidente ASSESSEURS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/02290
TJ 14118, 18 mars 2025, RG 23/02290
N° du répertoire général : N° RG 23/02290 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IOA2 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DEMANDEUR : Monsieur [N] [R] né le [Date naissance 2]
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ca other ca_orleans n° 23/02290
CA Orleans, 20 févr. 2025, RG 23/02290
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE - TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX EXPÉDITIONS le : 20/02/2024 COPIES aux PARTIES [U] [D] [N] veuve [A], [E] [A] épouse [X] [K] [A] la SCP LACHAUD MANDEVILLE COUTADEUR & Associés - DROUOT AVOCATS Me Emmeline PLETS DUGUET ARRÊT du :
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ca other ca_caen n° 23/02290
CA Caen, 6 févr. 2025, RG 23/02290
AFFAIRE : N° RG 23/02290 N° Portalis DBVC-V-B7H-HJDX Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 28 Août 2023 - RG n° F23/00006 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 06 FEVRIER 2025
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02290
CA Nancy, 20 janv. 2025, RG 23/02290
ARRÊT N° /2025 PH DU 20 JANVIER 2025 N° RG 23/02290 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIJW Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00249 24 octobre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca other ca_amiens n° 23/02290
CA Amiens, 10 déc. 2024, RG 23/02290
ARRET N° [11] C/ S.A.S. [5] * Copie certifiée conforme délivrée à : - [12] - Société [7] - Me Maxime DESEURE - Me Dominique KURTEK - Tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Dominique KURTEK COUR D'APPEL D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02290
TJ Versailles, 3 juill. 2024, RG 23/02290
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 03 JUILLET 2024 N° RG 23/02290 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIXW. DEMANDEURS : Monsieur [N] [J], né le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 10] URUGUAY, de nationalité Française, demeurant [Adresse 8], représenté p
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02290
TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 23/02290
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/02290 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMUL Minute : 24/550 Madame [R] [F] épouse [Y] Représentant : Me Benjamin JAMI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1811 Monsie
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02290
TJ Nice, 31 mai 2024, RG 23/02290
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 23/02290 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PIH3 du 31 Mai 2024 M.I 24/0599 N° de minute 24/00801 affaire : [X] [C] [U], [A] [S] épouse [U] c/ S.C.I. [O], sise [Adresse 5], [E] [H] épouse [O], [M] [O]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02290
TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 23/02290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 72Z Minute n° 24/ N° RG 23/02290 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNJP 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le27/05/2024 àla SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES Me Catherine LATAPIE-SAYO la SELARL RACINE BORDEAUX la SELAS SA
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02290
CA Montpellier, 22 mars 2024, RG 23/02290
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 22 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02290 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZ2Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 AVRIL 2023 TRIBUNAL JUD
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02290
TJ Bordeaux, 23 févr. 2024, RG 23/02290
N° RG 23/02290 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUL5 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 54G N° RG 23/02290 N° Portalis DBX6-W- B7H-XUL5 Minute n°2024/ DU 23 Février 2024 AFFAIRE : [F] [T] [S] [G]-[T] C/ SARL CAPA FINANCES Grosse délivrée le à SELARL BALLADE LARROUY Me Charles PAUMIE
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02290
TJ Paris, 15 févr. 2024, RG 23/02290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/02290 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZB55 N° MINUTE : Assignation du : 16 Février 2023 INCOMPETENCE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 Février 2024 DE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02290
CA Lyon, 16 janv. 2024, RG 23/02290
N° RG 23/02290 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3PM Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 02 mars 2023 RG : 22/10501 ch n°3 cab 03 C [R] [V] [I] C/ [S] [K] [M] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civi
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02290
CA Douai, 27 déc. 2023, RG 23/02290
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02290 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VII6 N° de Minute : 2293 Ordonnance du mercredi 27 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [R] né le 26 Mai 1992 à [Localité 1] - ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02290
CA Aix-en-Provence, 19 oct. 2023, RG 23/02290
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 19 OCTOBRE 2023 N° 2023/651 Rôle N° RG 23/02290 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKY62 [R] [U] C/ [G] [C] [B] [M] épouse [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Sophie BERGEO
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02290
CA Rouen, 28 sept. 2023, RG 23/02290
N° RG 23/02290 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JM66 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET RECTIFICATIF D'ERREUR MATERIELLE DU 28 SEPTEMBRE 2023 DÉCISIONS DÉFÉRÉES : Arrêt de la cour d'appel de Rouen du 08 juin 2023 (RG. 23/1107) Jugement du ju
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