Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 23/02293
CA Rennes, 17 sept. 2025, RG 23/02293
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/02293 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVTN [F] [Y] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
-
ca other ca_grenoble n° 23/02293
CA Grenoble, 18 févr. 2025, RG 23/02293
N° RG 23/02293 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3WB C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL FAYOL AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02293
CA Colmar, 18 nov. 2024, RG 23/02293
MINUTE N° 24/520 Copie exécutoire à : - Me Stéphanie THIERY - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 Novembre 2024 Numéro d'inscription a
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02293
CA Lyon, 29 oct. 2024, RG 23/02293
N° RG 23/02293 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3PT Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 17 février 2023 RG : 22/00110 ch 4 [B] C/ [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARR
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02293
CA Toulouse, 24 sept. 2024, RG 23/02293
24/09/2024 ARRÊT N° 298/24 N° RG 23/02293 N° Portalis DBVI-V-B7H-PRGJ MD/MP Décision déférée du 01 Juin 2023 Juge de la mise en état de CASTRES 22/00731 LABORDE Me [P] [J] C/ Me [D] [G] CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/02293
CA Montpellier, 1 août 2024, RG 23/02293
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AOUT 2024 N° RG 23/02293 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZ5D CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 27 FEVRIER 2023 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE MONTPELLIER N°
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/02293
CA Amiens, 21 mai 2024, RG 23/02293
ARRET N° 439 [P] C/ CPAM DE [Localité 4] [Localité 2] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 21 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 23/02293 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYVJ - N° registre 1ère instance
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/02293
CA Metz, 16 avr. 2024, RG 23/02293
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02293 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCI3 Minute n° 24/00096 S.A.S. BODIADIS C/ Caisse CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU GRAND EST (GROUPAMA GRAND EST), S.A. GAN ASSURANCES, S.A. RONZAT ET COMPAGNIE, S.A. BERT
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02293
CA Paris, 14 mars 2024, RG 23/02293
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 MARS 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02293 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBS3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2023 -TJ hors J
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02293
CA Douai, 27 déc. 2023, RG 23/02293
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02293 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIJI N° de Minute : 2297 Ordonnance du mercredi 27 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [Z] né le 03 Février 1996 à [Localité 2] (ALGE
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02293
CA Bordeaux, 13 nov. 2023, RG 23/02293
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/02293 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIKR S.A.S. ALOE PRIVATE EQUITY c/ S.E.L.A.R.L. FIRMA S.N.C. HERMIONE REAL ESTATE SCP CBF ASSOCIES SELARL AJASSOCIE
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02293
CA Caen, 9 oct. 2023, RG 23/02293
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 23/02293 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJEM N° MINUTE : 62/2023 AUDIENCE PUBLIQUE DU 09 Octobre 2023 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02293
CA Paris, 5 juin 2023, RG 23/02293
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02293 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles