Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/02297
CA Metz, 4 févr. 2026, RG 23/02297
Arrêt n°26/00036 04 Février 2026 --------------------- N° RG 23/02297 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCJT ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 21 Novembre 2023 23/00221 ------------------------- Copie certifiée conforme avec clause exécutoire déli
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ca other ca_douai n° 23/02297
CA Douai, 18 sept. 2025, RG 23/02297
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 18/09/2025 N° de MINUTE : 25/629 N° RG 23/02297 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U47B Jugement (N° 21/03738) rendu le 29 Mars 2023 par le Tribunal de Grande Instance de Valenciennes APPEL
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ca other ca_versailles n° 23/02297
CA Versailles, 17 sept. 2025, RG 23/02297
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02297 N° Portalis DBV3-V-B7H-WAQR AFFAIRE : Société ANTARES IT C/ [R] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 juin 2023 par
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ca other ca_colmar n° 23/02297
CA Colmar, 5 juin 2025, RG 23/02297
MINUTE N° 25/441 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca other ca_toulouse n° 23/02297
CA Toulouse, 30 avr. 2025, RG 23/02297
07/05/2025 ARRÊT N° 2025 / 118 N° RG 23/02297 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRJF CGG / MM Décision déférée du 31 Mai 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 22/01650) C.REGIMBEAU Section Activités diverses CO
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ca other ca_nancy n° 23/02297
CA Nancy, 30 janv. 2025, RG 23/02297
ARRÊT N° /2025 PH DU 30 JANVIER 2025 N° RG 23/02297 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIKD Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de longwy 22/00071 29 septembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02297
CA Aix-en-Provence, 6 déc. 2024, RG 23/02297
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 06 DECEMBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/02297 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKY7S CARSAT DU SUD-EST C/ [J] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : - CARSAT DU SUD-EST - Me Anthon
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ca other ca_orleans n° 23/02297
CA Orleans, 21 nov. 2024, RG 23/02297
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 21 NOVEMBRE 2024 à Me Emmanuel LOISEAU la SCP PELTIER & CALDERERO JMA ARRÊT du : 21 NOVEMBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 23/02297 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3T2 DÉCISION DE PREMIÈRE I
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02297
CA Versailles, 24 sept. 2024, RG 23/02297
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02297 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VY65 AFFAIRE : [R] [T] [C] C/ SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE [Localité 8] (SMAPP) Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02297
CA Montpellier, 20 juin 2024, RG 23/02297
N° RG 23/02297 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZ24 ORDONNANCE N° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 20 JUIN 2024 Nous, Jonathan ROBERTSON, conseiller désigné par ordonnance du premier président, assisté de Béatrice MARQUES, greffier. En
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02297
CA Amiens, 7 mai 2024, RG 23/02297
ARRET N° S.A. [11] C/ [18] MS/VB/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/02297 - N° Portalis D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02297
CA Douai, 27 déc. 2023, RG 23/02297
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02297 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIJW N° de Minute : 2299 Ordonnance du mercredi 27 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [I] alias [R] [G] [M] né le 07 Octobre 1998 à
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02297
CA Grenoble, 2 nov. 2023, RG 23/02297
N° RG 23/02297 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3W6 C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02297
CA Rouen, 5 juill. 2023, RG 23/02297
N° RG 23/02297 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JM7N COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02297
CA Paris, 5 juin 2023, RG 23/02297
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02297 - N° Portalis 3
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