Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/02302
CA Rennes, 7 oct. 2025, RG 23/02302
2ème Chambre ARRÊT N°322 N° RG 23/02302 N° Portalis DBVL-V-B7H-TVU3 (Réf 1ère instance : 11-22-498) (2) CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 5] C/ M. [H] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me COROLLER-BEQUET RÉPUBLIQUE FRANÇA
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ca other ca_colmar n° 23/02302
CA Colmar, 5 juin 2025, RG 23/02302
MINUTE N° 25/442 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca other ca_douai n° 23/02302
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 23/02302
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 03/04/2025 N° de MINUTE : N° RG 23/02302 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U47N Jugement (RG 2022000313) rendu le 28 mars 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE B
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02302
CA Nancy, 6 mars 2025, RG 23/02302
ARRÊT N° /2025 PH DU 06 MARS 2025 N° RG 23/02302 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIKM Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TROYES 19/00013 31 août 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi après ca
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02302
CA Toulouse, 5 nov. 2024, RG 23/02302
05/11/2024 ARRÊT N° 426/2024 N° RG 23/02302 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRJT PB/KM Décision déférée du 14 Juin 2023 Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 23/01290) S.SELOSSE [W] [Z] C/ S.A.S. AGENCE DE SECURITE ET DE GARDIENNAGE « GK SECURITE »
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02302
CA Rouen, 25 janv. 2024, RG 23/02302
N° RG 23/02302 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JM7X COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 25 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00586 Ordonnance du juge de la mise en etat du tribunal judiciaire d'Evreux du 12 Juin 2023 APPELANT : Monsieur [U] [I] né le [Date
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02302
CA Douai, 28 déc. 2023, RG 23/02302
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02302 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIKQ N° de Minute : Ordonnance du jeudi 28 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [R] né le 20 Octobre 1996 à [Localité 2] (ALGERIE) (2
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02302
CA Paris, 5 juin 2023, RG 23/02302
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02302 - N° Portalis 35
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