Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/02305
CA Lyon, 30 juin 2026, RG 23/02305
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/02305 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3QM CPAM DE LA [Localité 1] venant aux droits de la SSI C/ Société [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 2] du 10 Février 2023 RG : 18/00228
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ca other ca_versailles n° 23/02305
CA Versailles, 17 sept. 2025, RG 23/02305
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02305 N° Portalis DBV3-V-B7H-WARM AFFAIRE : [K] [Z] C/ Société [A] EVENEMENTS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 juillet
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ca other ca_bordeaux n° 23/02305
CA Bordeaux, 5 mai 2025, RG 23/02305
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 MAI 2025 N° RG 23/02305 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NILJ S.A.S. YOUSCHOOL c/ S.A.R.L. M.V.T INSTITUTE S.C.P. SILVESTRI-[K] Nature de la décision : AU F
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ca other ca_orleans n° 23/02305
CA Orleans, 28 mars 2025, RG 23/02305
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 MARS 2025 à la SELARL 2BMP la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS XA ARRÊT du : 28 MARS 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/02305 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3UN DÉCISION DE PREMIÈRE
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ca other ca_grenoble n° 23/02305
CA Grenoble, 18 févr. 2025, RG 23/02305
N° RG 23/02305 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3YK C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca other ca_caen n° 23/02305
CA Caen, 6 févr. 2025, RG 23/02305
AFFAIRE : N° RG 23/02305 N° Portalis DBVC-V-B7H-HJFV Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Cherbourg en Cotentin en date du 06 Septembre 2023 - RG n° 23/00091 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU
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ca other ca_nimes n° 23/02305
CA Nimes, 14 nov. 2024, RG 23/02305
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02305 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4FH CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 15 juin 2023 RG :22/00429 [M] C/ CAF DU GARD Grosse délivrée le 14 NOVEMBRE 2024 à : - Me COMTE - Me
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02305
CA Poitiers, 26 mars 2024, RG 23/02305
ARRÊT N° 129 N° RG 23/02305 N° Portalis DBV5-V-B7H-G4XR [V] C/ [D] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02305
CA Douai, 28 déc. 2023, RG 23/02305
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02305 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIKU N° de Minute : 2307 Ordonnance du jeudi 28 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [H] né le 26 Octobre 1999 à [Localité 1] - ALGERI
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02305
CA Rennes, 28 sept. 2023, RG 23/02305
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°140 N° RG 23/02305 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVVC M. [X], [W], [Z] [A] M. [D], [U], [H] [B] C/ M. [T] [G] [V] [K] Mme [Y] [O] [S] [I] épouse [K] G.F.A. DU NOYER Déclare l'acte de saisine caduc Copie ex
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02305
CA Paris, 6 juin 2023, RG 23/02305
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02305 - N° Portalis 35
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