Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 23/02305
TJ 21231, 23 juill. 2026, RG 23/02305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 No R.G. : N° RG 23/02305 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H77T NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [M] [T] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité tunisienne, demeurant [Adresse 1] représentée p
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ca other ca_lyon n° 23/02305
CA Lyon, 30 juin 2026, RG 23/02305
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/02305 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3QM CPAM DE LA [Localité 1] venant aux droits de la SSI C/ Société [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 2] du 10 Février 2023 RG : 18/00228
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/02305
TJ 06088, 22 sept. 2025, RG 23/02305
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [A] [D] [H] [W] c/ S.D.C. [Adresse 6], [Adresse 1], [Localité 5] N° 25/ Du 22 Septembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/02305 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O72F Grosse délivr
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ca other ca_versailles n° 23/02305
CA Versailles, 17 sept. 2025, RG 23/02305
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02305 N° Portalis DBV3-V-B7H-WARM AFFAIRE : [K] [Z] C/ Société [A] EVENEMENTS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 juillet
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 23/02305
TJ 75056, 18 juin 2025, RG 23/02305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Copies conformes délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me BECKERS Par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/02305 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JTO N° MINUTE : Requête du : 21 Avril 2022 JUGEMENT rendu l
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ca other ca_bordeaux n° 23/02305
CA Bordeaux, 5 mai 2025, RG 23/02305
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 MAI 2025 N° RG 23/02305 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NILJ S.A.S. YOUSCHOOL c/ S.A.R.L. M.V.T INSTITUTE S.C.P. SILVESTRI-[K] Nature de la décision : AU F
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 23/02305
TJ 44109, 1 avr. 2025, RG 23/02305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] --------- [Adresse 16] [Localité 8] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 01 Avril 2025 minute n° N° RG 23/02305 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MIWS ------------- [U], [E], [Z] [H] épouse [R] C/ [K], [W], [N] [R] Art. 1107 CPC - Demande
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ca other ca_orleans n° 23/02305
CA Orleans, 28 mars 2025, RG 23/02305
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 MARS 2025 à la SELARL 2BMP la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS XA ARRÊT du : 28 MARS 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/02305 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3UN DÉCISION DE PREMIÈRE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02305
TJ Nanterre, 19 févr. 2025, RG 23/02305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Février 2025 N° RG 23/02305 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y66T N° Minute : 25/00173 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ [I] [N] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE DE F
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ca other ca_grenoble n° 23/02305
CA Grenoble, 18 févr. 2025, RG 23/02305
N° RG 23/02305 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3YK C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca other ca_caen n° 23/02305
CA Caen, 6 févr. 2025, RG 23/02305
AFFAIRE : N° RG 23/02305 N° Portalis DBVC-V-B7H-HJFV Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Cherbourg en Cotentin en date du 06 Septembre 2023 - RG n° 23/00091 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU
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ca other ca_nimes n° 23/02305
CA Nimes, 14 nov. 2024, RG 23/02305
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02305 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4FH CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 15 juin 2023 RG :22/00429 [M] C/ CAF DU GARD Grosse délivrée le 14 NOVEMBRE 2024 à : - Me COMTE - Me
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02305
TJ Paris, 23 sept. 2024, RG 23/02305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PEC sociétés civiles N° RG 23/02305 N° Portalis 352J-W-B7H-CY6JK N° MINUTE : 5 publique [1] [1] C.C.C. délivrées le : à ORDONNANCE rendue le 23 septembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [E] [I] 17, rue Halévy 77270 VILLEPARISIS Monsieur [S] [X] 23,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02305
TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 juin 2024, RG 23/02305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02305 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GM3H NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 20 juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [T] [X] [O] [N] [Adresse 2] [Localité 4]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02305
TJ Bordeaux, 12 avr. 2024, RG 23/02305
Du 12 avril 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02305 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTMH [T], [L], [O] [I], [H] [U] épouse [I] C/ [W], [M], [F] [P] - Expéditions délivrées à Mme [W] [P] - FE délivrée à Me Sandra PORTRON Le 12/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEA
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02305
CA Poitiers, 26 mars 2024, RG 23/02305
ARRÊT N° 129 N° RG 23/02305 N° Portalis DBV5-V-B7H-G4XR [V] C/ [D] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02305
TJ Lyon, 19 mars 2024, RG 23/02305
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :19 Mars 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/02305 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YX34 AFFAIRE :S.A. ABEILLE IARD ET SANTE C/ Monsieur [R] [H], S.A.R.L. DUARTE CONSTRUCTION, S.A. MAAF ASSURANCES, ès qualités d’assureur de la société DUARTE CONSTRUCTION, S.A. GENERALI IARD, S.A.R.L. BARLET,
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02305
CA Douai, 28 déc. 2023, RG 23/02305
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02305 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIKU N° de Minute : 2307 Ordonnance du jeudi 28 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [H] né le 26 Octobre 1999 à [Localité 1] - ALGERI
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02305
CA Rennes, 28 sept. 2023, RG 23/02305
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°140 N° RG 23/02305 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVVC M. [X], [W], [Z] [A] M. [D], [U], [H] [B] C/ M. [T] [G] [V] [K] Mme [Y] [O] [S] [I] épouse [K] G.F.A. DU NOYER Déclare l'acte de saisine caduc Copie ex
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02305
CA Paris, 6 juin 2023, RG 23/02305
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02305 - N° Portalis 35
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