Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/02312
CA Montpellier, 1 avr. 2026, RG 23/02312
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 01 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02312 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZ34 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 MARS 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE RODEZ - N° RG F
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ca other ca_orleans n° 23/02312
CA Orleans, 17 févr. 2026, RG 23/02312
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/02/2026 Me Estelle GARNIER la SELARL B&J [U] ARRÊT du : 17 FEVRIER 2026 N° : - 26 N° RG 23/02312 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3U4 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP
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ca other ca_bordeaux n° 23/02312
CA Bordeaux, 18 nov. 2025, RG 23/02312
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/02312 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NILX Monsieur [H] [W] c/ S.A.S. BOISDRON ET BOUTY Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_versailles n° 23/02312
CA Versailles, 28 mai 2025, RG 23/02312
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/02312 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WASM Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 28 Mai 2025 Nous, Aurélie GAILLOTTE, magistrat ch
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ca other ca_bordeaux n° 23/02312
CA Bordeaux, 23 avr. 2025, RG 23/02312
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION B ------------------------ [D] [U] c/ S.A.S. BOISDRON ET BOUTY ------------------------ N° RG 23/02312 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NILX ------------------------ DU 23 AVRIL 2025 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02312
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 23/02312
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/02312 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHL2A Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Mars 2023 Date de saisine : 03 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca other ca_versailles n° 23/02312
CA Versailles, 4 déc. 2024, RG 23/02312
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/02312 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WASM Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Angelin
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ca other ca_douai n° 23/02312
CA Douai, 28 nov. 2024, RG 23/02312
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 28/11/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02312 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5AE Jugement (N° 21/03461) rendu le 09 mai 2023 par le tribunal judiciaire de Béthune APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02312
CA Caen, 15 oct. 2024, RG 23/02312
AFFAIRE : N° RG 23/02312 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJGH ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Président du TJ de Caen du 21 Septembre 2023 - RG n° 23/00170 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 APPELANTE : S.A.R.L. HESTIA DESIGN N
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02312
CA Paris, 11 sept. 2024, RG 23/02312
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02312 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBUM Décision déférée à la Cour : renvoi après cassation :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02312
CA Pau, 10 juill. 2024, RG 23/02312
CF/SH Numéro 24/02314 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 10 juillet 2024 Dossier : N° RG 23/02312 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITWS Affaire : [L] [J] C/ [V], [G], [R] [D] - O R D O N N A N C E -
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02312
CA Versailles, 5 mars 2024, RG 23/02312
COUR D'APPEL DE [Localité 25] Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 23/02312 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZAG AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 9] C/ S.A. MMA IARD, SOCIETE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.N.C. PARIS [Localité 25], S
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02312
CA Rouen, 19 janv. 2024, RG 23/02312
N° RG 23/02312 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNAP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : JUGEMENT du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 03 AVRIL 2023 APPELANT : Monsieur [U] [C] [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02312
CA Douai, 29 déc. 2023, RG 23/02312
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02312 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VINJ N° de Minute : 2315 Ordonnance du vendredi 29 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [F] né le 17 Avril 2003 à [Localité 3] - MAROC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02312
CA Paris, 6 juin 2023, RG 23/02312
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02312 - N° Portalis 35
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