Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/02334
CA Aix Provence, 5 juin 2026, RG 23/02334
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2026 N° 2026/125 Rôle N° RG 23/02334 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZC4 SOCIÉTÉ [1] C/ [W] [H] Copie exécutoire délivrée le : 05 JUIN 2026 à : Me Marie-dominique POINSO-POURTAL de
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ca other ca_paris n° 23/02334
CA Paris, 14 avr. 2026, RG 23/02334
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02334 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHL45 Décision
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ca other ca_bordeaux n° 23/02334
CA Bordeaux, 28 oct. 2025, RG 23/02334
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 28 OCTOBRE 2025 N° RG 23/02334 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NINL [T] [C] [G] veuve [D] c/ [S] [G] [P] [G] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_versailles n° 23/02334
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02334
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02334 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAVW AFFAIRE : [T] [V] C/ S.A.S. ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le Con
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ca other ca_toulouse n° 23/02334
CA Toulouse, 6 mai 2025, RG 23/02334
06/05/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 23/02334 N° Portalis DBVI-V-B7H-PRPS CB/ND Décision déférée du 31 Mai 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE (21/01084) C. REGIMBEAU ACTIVITES DIVERSES CONFIRMATION PAR
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ca other ca_caen n° 23/02334
CA Caen, 24 avr. 2025, RG 23/02334
AFFAIRE : N° RG 23/02334 N° Portalis DBVC-V-B7H-HJHW Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 01 Septembre 2023 - RG n° 22/00178 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2025
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ca other ca_nimes n° 23/02334
CA Nimes, 17 mars 2025, RG 23/02334
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02334 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4H7 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 19 juin 2023 RG:22/00002 Association ADSEA 07 C/ [J] Grosse délivrée le 17
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02334
CA Montpellier, 6 mars 2025, RG 23/02334
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02334 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZ5R Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca other ca_nancy n° 23/02334
CA Nancy, 3 oct. 2024, RG 23/02334
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 03 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02334 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIMZ Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02334
CA Orléans, 15 mai 2024, RG 23/02334
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la AARPI CATHELY & ASSOCIES Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 15 MAI 2024 n° : N° RG 23/02334 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3WJ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Président du du Prés
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02334
CA Amiens, 7 mars 2024, RG 23/02334
ARRET N° S.A.R.L. [L] PERE ET FILS TRAVAUX PUBLICS C/ LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL D'AMIENS S.E.L.A.R.L. EVOLUTION S.E.L.A.R.L. R&D OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 07 MARS 2024 N° RG 23/02334 -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02334
CA Paris, 8 juin 2023, RG 23/02334
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02334 - N° Portalis 3
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