Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/02336
CA Paris, 14 avr. 2026, RG 23/02336
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02336 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHL5D Décision
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ca other ca_colmar n° 23/02336
CA Colmar, 5 déc. 2025, RG 23/02336
EP/KG MINUTE N° 25/914 Copie exécutoire aux avocats le 10 décembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscr
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ca other ca_versailles n° 23/02336
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02336
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02336 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAV2 AFFAIRE : [N] [L] C/ S.A.S. ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le Co
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ca other ca_metz n° 23/02336
CA Metz, 24 avr. 2025, RG 23/02336
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02336 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCNP Minute n° 25/00109 [D] C/ [J] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision attaquée en date du 27 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 22
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ca other ca_toulouse n° 23/02336
CA Toulouse, 3 avr. 2025, RG 23/02336
03/04/2025 ARRÊT N°25/147 N° RG 23/02336 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRPW MT/AFR Décision déférée du 23 Mai 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 21/01397) M. PUJOL [C] [D] divorcée [X] C/ S.A.S. LE CHORUS
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ca other ca_nimes n° 23/02336
CA Nimes, 17 mars 2025, RG 23/02336
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02336 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 30 juin 2023 RG:F 22/00078 [R] C/ S.A.R.L. AAG - AUDIT ASSISTANCE ET GESTION G
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ca other ca_aix_provence n° 23/02336
CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 23/02336
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2025 N°2025/ Rôle N° RG 23/02336 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZDA [V] [C] C/ [S] [Y] CPAM13 Copie exécutoire délivrée le : 18 février 2025 à : - Me Del
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02336
CA Caen, 10 oct. 2024, RG 23/02336
AFFAIRE :N° RG 23/02336 ARRET N° NLG ORIGINE : Jugement du TJ d'EVREUX en date du 02 FÉVRIER 2021 - RG n° 19/01193 Arrêt de la Cour d'Appel de ROUEN en date du 27 JANVIER 2022 Arrêt de la Cour de Cassation en date du 04 OCTOBRE 2023 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02336
CA Amiens, 14 août 2024, RG 23/02336
ARRET N° S.A.S. EVERBAL C/ [C] copie exécutoire le 14 août 2024 à Me BELLEC Me GROSDEMANGE EG/BT/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 14 AOUT 2024 ***************************************
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02336
CA Nîmes, 3 mai 2024, RG 23/02336
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 23/02336 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4ID Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES, section AD, décision attaquée en date du 30 Juin 2023, enregistrée sous le n° F 22/0007
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02336
CA Douai, 7 déc. 2023, RG 23/02336
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 07/12/2023 N° de MINUTE : 23/1043 N° RG 23/02336 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5C3 Jugement (N° 23-000312) rendu le 21 Avril 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Béthune A
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02336
CA Amiens, 26 juin 2023, RG 23/02336
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 6] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX03] ou [XXXXXXXX04] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02336
CA Paris, 8 juin 2023, RG 23/02336
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02336 - N° Portalis 35
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