Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02339
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 23/02339
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02339 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAWP AFFAIRE : [O] [M] [Y] C/ S.A.S. CLEAN MULTISERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 J
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ca other ca_pau n° 23/02339
CA Pau, 26 juin 2025, RG 23/02339
LB/PM Numéro 25/2027 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 26 JUIN 2025 Dossier : N° RG 23/02339 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITZW Nature affaire : Action en responsabilité exercée contre l'administrateur, le mandataire judiciaire , le liquidateur, le commis
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ca other ca_metz n° 23/02339
CA Metz, 24 avr. 2025, RG 23/02339
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02339 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCN6 Minute n° 25/00122 [X], [X] NEE [W] C/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE, S.A.S. LA SOCIÉTÉ EOS FRANCE ------------------------- Juge de l'exécution
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ca other ca_orleans n° 23/02339
CA Orleans, 10 déc. 2024, RG 23/02339
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 10 DECEMBRE 2024 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN JMA ARRÊT du : 10 DECEMBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 23/02339 - N° Portalis DBVN-
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02339
CA Colmar, 6 déc. 2024, RG 23/02339
MINUTE N° 24/1002 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 06 DECEMBRE 2024 Numéro d'ins
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02339
CA Paris, 24 mai 2024, RG 23/02339
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 24 Mai 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02339 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHL5M Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02339
CA Versailles, 23 mai 2024, RG 23/02339
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2024 N° RG 23/02339 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZCD AFFAIRE : [Y] [T] [F] [N] [C] épouse [T] [F] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02339
CA Paris, 2 févr. 2024, RG 23/02339
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 02 Février 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02339 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHL5M Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Nove
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02339
CA Rouen, 11 janv. 2024, RG 23/02339
N° RG 23/02339 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNCO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 11 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00807 Jugement du juge des contentieux de la protection du HAVRE du 09 Mai 2023 APPELANT : Monsieur [L] [N] né le 18 juillet 1970 à [
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/02339
CA Rennes, 14 sept. 2023, RG 23/02339
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°130 N° RG 23/02339 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVZA S.A.S. METHALLIANCE S.A. SOCIETE AXA FRANCE IARD Société QBE EUROPE SA/NV S.A. SOCIÉTE PACIFICA C/ S.A.S. SOCIETE ARKOLIA ENERGIES Copie exécutoire dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02339
CA Paris, 30 juin 2023, RG 23/02339
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 JUIN 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02339 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBWF Décision déféré
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02339
CA Paris, 8 juin 2023, RG 23/02339
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02339 - N° Portalis 35
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