Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02343
CA Versailles, 4 mars 2026, RG 23/02343
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 MARS 2026 N° RG 23/02343 N° Portalis DBV3-V-B7H-WAXN AFFAIRE : [O] [Y] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 juillet 2023 par le Co
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ca other ca_metz n° 23/02343
CA Metz, 11 févr. 2026, RG 23/02343
Arrêt n° 26/00062 11 Février 2026 --------------------- N° RG 23/02343 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCOE ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 04 Décembre 2023 22/00191 ------------------------- Copies certifiées conformes avec clause exécutoi
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ca other ca_pau n° 23/02343
CA Pau, 5 févr. 2026, RG 23/02343
AC/JD Numéro 26/386 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/02/2026 Dossier : N° RG 23/02343 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IT2P Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [Y] [O] C
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ca other ca_bordeaux n° 23/02343
CA Bordeaux, 16 déc. 2025, RG 23/02343
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 DECEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/02343 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIN5 Monsieur [R] [T] c/ Mutuelle [12] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02343
CA Grenoble, 4 mars 2025, RG 23/02343
N° RG 23/02343 N° Portalis DBVM-V-B7H-L33U C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS la SELARL LEXWAY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca other ca_lyon n° 23/02343
CA Lyon, 6 févr. 2025, RG 23/02343
N° RG 23/02343 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3TB Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 10] Au fond du 27 janvier 2023 RG : 21/01289 S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Cha
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02343
CA Nancy, 1 juill. 2024, RG 23/02343
MINUTE : DU 01 JUILLET 2024 PREMIERE PRESIDENCE -------------------------------------- N° RG 23/02343 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FINS CONTESTATION HONORAIRES [B] [M] c/ [G] [P] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE Nous, Marc JEAN TALON, premier
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02343
CA Montpellier, 6 mars 2024, RG 23/02343
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/02343 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZ6D ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [C] [Y] [Adresse 7] [Localité 2] M. [R] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté s par Me Gérald ENSENAT, avocat au barreau d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02343
CA Colmar, 19 févr. 2024, RG 23/02343
MINUTE N° 24/102 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à : - Me Nicolas SIMOENS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Février 2024 Numé
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02343
CA Poitiers, 21 nov. 2023, RG 23/02343
ARRET N°477 CP/KP N° RG 23/02343 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G43F [V] C/ [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02343
CA Paris, 8 juin 2023, RG 23/02343
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 juin 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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