Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02347
CA Versailles, 20 avr. 2026, RG 23/02347
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2026 N° RG 23/02347 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAYQ AFFAIRE : [E] [I] C/ S.A.S. [1] Association [2] S.E.L.A.R.L. [3] S.E.L.A.R.L. [4] Décision
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ca renvoi ca_aix_provence n° 23/02347
CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 23/02347
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-2 N° RG 23/02347 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZD5 Mme [W] [L] veuve [H] Représentant : Me Lionel FEBBRARO, avocat au barreau de MARSEILLE M. [P] [H] Représentant : Me Lionel FEBBRARO, avocat au barreau de MARSEI
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ca other ca_orleans n° 23/02347
CA Orleans, 18 nov. 2025, RG 23/02347
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/11/2025 Me Adeline JEANTET - COLLET la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GROUP ARRÊT du : 18 NOVEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 23/02347 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3XM DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF
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ca other ca_nimes n° 23/02347
CA Nimes, 16 oct. 2025, RG 23/02347
ARRÊT N° R.G : N° RG 23/02347 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4JG EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 08 juin 2023 RG:22/00078 Société [5] C/ CPAM ARDECHE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 APPELANTE : Sociét
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ca other ca_metz n° 23/02347
CA Metz, 27 févr. 2025, RG 23/02347
Arrêt n° 25/00037 27 Février 2025 --------------- N° RG 23/02347 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCOJ ------------------ Pole social du TJ de [Localité 22] 23 Juillet 2021 18/01841 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sectio
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ca other ca_caen n° 23/02347
CA Caen, 6 févr. 2025, RG 23/02347
AFFAIRE : N° RG 23/02347 N° Portalis DBVC-V-B7H-HJIQ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 08 Septembre 2023 - RG n° F 22/00643 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 06 FEVRIER 2025
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ca other ca_paris n° 23/02347
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 23/02347
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02347 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHL6M Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02347
CA Rouen, 19 avr. 2024, RG 23/02347
N° RG 23/02347 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNDE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00694 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 16 Mai 2023 APPELANTE : S.A.S.U. [5] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02347
CA Amiens, 20 févr. 2024, RG 23/02347
ARRET N° [X] C/ [M] Société G&ML LIMITED VA/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/02347 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYZO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02347
CA Douai, 18 janv. 2024, RG 23/02347
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 18/01/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02347 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5EH Ordonnance de référé n° 22024128 rendue le 11 mai 2023 par le président du tribunal de commerce de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02347
CA Montpellier, 18 janv. 2024, RG 23/02347
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 18 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02347 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZ6M Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 MARS 2023 PRESIDENT DU TGI DE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02347
CA Rennes, 11 sept. 2023, RG 23/02347
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 76 N° RG 23/02347 N° Portalis DBVL-V-B7H-TVZV M. [U] [G] C/ S.A.R.L. ANTIGONE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES O
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02347
CA Paris, 9 juin 2023, RG 23/02347
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02347 - N° Portalis 35
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