Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/02353
CA Metz, 8 juill. 2026, RG 23/02353
Arrêt 08 Juillet 2026 ----------------------- N° RG 23/02353 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCOZ --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 30 Novembre 2023 F 23/00042 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_bordeaux n° 23/02353
CA Bordeaux, 12 mai 2026, RG 23/02353
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 MAI 2026 N° RG 23/02353 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIOX [S] [N] c/ S.C.P. [P] [B] [V] [I] [R] [O] [Localité 1] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_paris n° 23/02353
CA Paris, 8 janv. 2026, RG 23/02353
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 08 JANVIER 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02353 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHL7C Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_rouen n° 23/02353
CA Rouen, 19 sept. 2025, RG 23/02353
N° RG 23/02353 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNDT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/1863 jugement du 11 juin 2019 du POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE APPELANTE : [5]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02353
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 23/02353
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 23/02353 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAZ4 AFFAIRE : S.A.S. CARGILL FRANCE C/ FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DU PERSONNEL D'ENCADREMENT DES INDUSTRIES C
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02353
CA Caen, 11 avr. 2024, RG 23/02353
AFFAIRE : N° RG 23/02353 ARRÊT N° MD ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de LISIEUX en date du 13 Septembre 2023 RG n° 11-23-0016 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 APPELANTE : S.A.R.L. [
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 23/02353
CA Toulouse, 19 déc. 2023, RG 23/02353
19/12/2023 N° RG 23/02353 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PU2M Décision déférée - 30 Mai 2023 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE -22/02224 [C] [D] C/ [J] [W] [Z] [V] ÉPOUSE [W] [S] [Y] REPUBLI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02353
CA Paris, 9 juin 2023, RG 23/02353
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02353 - N° Portalis 35
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