Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/02356
CA Colmar, 12 déc. 2025, RG 23/02356
MINUTE N° 25/901 Copie exécutoire aux avocats le 12 décembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2025 Numéro d'inscription au r
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ca other ca_versailles n° 23/02356
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 23/02356
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 23/02356 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WA3Q AFFAIRE : S.A.S. [8] C/ [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juin 2023 par le pôle social du
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02356
CA Paris, 14 mai 2024, RG 23/02356
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/02356 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHL7O Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Mars 2023 Date de saisine : 03 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02356
CA Poitiers, 28 mars 2024, RG 23/02356
Ordonnance n 8 ------------------------- 28 Mars 2024 ------------------------- N° RG 23/02356 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G44L ------------------------- [M] [N], [X] [N] C/ [F] [P] ------------------------- Ordonnance notifiée aux parties
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02356
CA Amiens, 21 mars 2024, RG 23/02356
ARRET N° [S] C/ CONTI & SCEG DB/MC/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoi
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02356
CA Aix-en-Provence, 7 févr. 2024, RG 23/02356
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/02356 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZEN Ordonnance n° 2024/ M070 Mme [X] [T] Représentée par Me Isabelle DURAND, avocat au barreau de TOULON Appelante - défenderesse à l'incident M. [O] [J] Représenté
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02356
CA Rennes, 2 oct. 2023, RG 23/02356
1ère Chambre ORDONNANCE N° 134 N° RG 23/02356 N° Portalis DBVL-V-B7H-TV2G M. [J] [R] [M] [G] Mme [V] [U] [S] [N] épouse [G] C/ M. [L] [C] Mme [Z] [T] épouse [C] Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02356
CA Paris, 9 juin 2023, RG 23/02356
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02356 - N° Portalis 35
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