Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/02356
TJ 69123, 30 mars 2026, RG 23/02356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/02356 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOJ7 assuré : [B] [I] Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 30 MARS 2026 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience du 30
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/02356
TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 23/02356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02356 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LV6 N° MINUTE : Requête du : 06 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 05 Février 2026 DEMANDERESSE M.S.A. GIRONDE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par : Me Sarah AMOS, avocat a
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ca other ca_colmar n° 23/02356
CA Colmar, 12 déc. 2025, RG 23/02356
MINUTE N° 25/901 Copie exécutoire aux avocats le 12 décembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2025 Numéro d'inscription au r
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tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 23/02356
TJ 22278, 24 oct. 2025, RG 23/02356
LE 24 OCTOBRE 2025 N° RG 23/02356 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FMOJ - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° 25/00109 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Katell GUENEUC CE à Me Xavier DENECKER CCC Mme [O] CCC M. [V] CCC Dossier CCC Service central de l’état civil Extrait [7] JUGEMENT DU 24 O
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tj MEE - incident tj83050 n° 23/02356
TJ 83050, 22 sept. 2025, RG 23/02356
copie exécutoire à : Maître Laure BONNEVIALLE-HALLER Maître Patrice MOEYAERT de la SCP MOEYAERT-LE GLAUNEC + 2 expéditions au service des expertises + 1 expédition au service de la régie délivrées le copie dossier ORDONNANCE N° : 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN Chambre 3 - CONSTRUC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/02356
TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 23/02356
Minute n°25/0425 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [U] [Z] [Adresse 1] Demandeur représenté par Me Etienne DELATTRE, avocat au barreau de NANTES, su
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ca other ca_versailles n° 23/02356
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 23/02356
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 23/02356 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WA3Q AFFAIRE : S.A.S. [8] C/ [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juin 2023 par le pôle social du
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/02356
TJ Dijon, 10 janv. 2025, RG 23/02356
la SCP LDH AVOCATS - 16-1 la SCP SOULARD-RAIMBAULT - 127 JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 23/02356 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IBVT JUGEMENT N° 25/011 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EX
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02356
TJ Nanterre, 17 oct. 2024, RG 23/02356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 17 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02356 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YWLN N° : 24/1902 S.C.I. EVI ATLANTIQUE 2 SCI c/ S.A.S.U. GROUPE PARIS ECOLE DE MANAGEMENT DEMANDERESSE S.C.I. EVI ATLANTIQUE 2 SCI [Adresse 2] [Localité
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02356
TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 23/02356
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/02356 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YM3N Minute : 24/493 S.A. D’HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau du VAL D’OISE, vestiaire : 15
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02356
CA Paris, 14 mai 2024, RG 23/02356
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/02356 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHL7O Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Mars 2023 Date de saisine : 03 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02356
CA Poitiers, 28 mars 2024, RG 23/02356
Ordonnance n 8 ------------------------- 28 Mars 2024 ------------------------- N° RG 23/02356 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G44L ------------------------- [M] [N], [X] [N] C/ [F] [P] ------------------------- Ordonnance notifiée aux parties
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02356
TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 mars 2024, RG 23/02356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/02356 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLJX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/02356 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLJX NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02356
CA Amiens, 21 mars 2024, RG 23/02356
ARRET N° [S] C/ CONTI & SCEG DB/MC/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02356
TJ Bordeaux, 20 mars 2024, RG 23/02356
N° RG 23/02356 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQKL 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 Mars 2024 57A N° RG 23/02356 N° Portalis DBX6-W-B7H-XQKL Minute n° 2024/ AFFAIRE : S.A.S. BERTIN IMMOBILIER C/ [U] [P] Grosse Déli
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02356
TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/02356
Du 15 mars 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02356 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTZK [P], [D] [V], [W] [I] épouse [V] C/ [O] [E] - Expéditions délivrées à Maître Arnaud FLEURY - FE délivrée à Maître Arnaud FLEURY Le 15/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX J
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02356
CA Aix-en-Provence, 7 févr. 2024, RG 23/02356
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/02356 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZEN Ordonnance n° 2024/ M070 Mme [X] [T] Représentée par Me Isabelle DURAND, avocat au barreau de TOULON Appelante - défenderesse à l'incident M. [O] [J] Représenté
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02356
TJ Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 23/02356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/02356 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMSW 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SELARL VERBATEAM [Localité 3] COPIE délivrée le à 2 copies au servic
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02356
CA Rennes, 2 oct. 2023, RG 23/02356
1ère Chambre ORDONNANCE N° 134 N° RG 23/02356 N° Portalis DBVL-V-B7H-TV2G M. [J] [R] [M] [G] Mme [V] [U] [S] [N] épouse [G] C/ M. [L] [C] Mme [Z] [T] épouse [C] Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02356
CA Paris, 9 juin 2023, RG 23/02356
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02356 - N° Portalis 35
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